Règlements sur l'écoulement des eaux
Le 8 juin 2006, la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu adoptait le règlement numéro 40-06, intitulé :

« Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu »  ( 0.1mb )

Ce règlement décrit les interventions dans le littoral qui peuvent faire l’objet d’un permis émis par la M.R.C. et les conditions de délivrance d’un tel permis. Le règlement prévoit également la nécessité d’obtenir un permis pour certaines activités pouvant avoir un impact sur les cours d’eau ou leur débit. Toute personne désirant réaliser des travaux près d’un cours d’eau devrait prendre connaissance de ce règlement, que ce soit un propriétaire riverain, un entrepreneur, un ingénieur ou un chargé de projet.


AUCUNE INTERVENTION N’EST PERMISE dans le littoral* d’un cours d’eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable.

Au niveau municipal, les interventions dans le littoral doivent obligatoirement faire l’objet de :

Un permis d’une municipalité locale émis dans le cadre de l’application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
ET/OU
Un permis  de la M.R.C. émis en vertu de la réglementation régionale 
en complétant le formulaire régulier (imprimer et compléter) et faire parvenir à la MRC.
ET/OU
Une autorisation spécifique et expresse de la M.R.C.


Note : Pour certaines interventions, des autorisations doivent être obtenues auprès de divers paliers gouvernementaux. Assurez-vous d’obtenir TOUTES les autorisations nécessaires avant d’intervenir aux abords ou dans un cours d’eau !




Certaines interventions non régies par le règlement numéro 40-06 ou par les règlements municipaux doivent faire l’objet d’une décision spécifique ( 0.1mb ) de la M.R.C. C’est entre autres le cas des entretiens de cours d’eau et des projets particuliers d’aménagement comme les seuils dissipateurs d’énergie.

Pour obtenir de plus amples informations au sujet des cours d’eau ou pour tout commentaire, veuillez communiquer avec la personne responsable des cours d’eau à la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu, au 450 464-0339, poste 2113.



*Littoral : Le littoral est cette partie des lacs et des cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du cours d’eau ou du plan d’eau.
 
La M.R.C.| Aménagement du territoire| Gestion des cours d'eau| Sécurité publique| Culture| Évaluation foncière| Gestion des matières résiduelles| Les programmes