Travaux d'entretien et d'aménagement
Lorsqu’un propriétaire constate une obstruction dans un cours d’eau, que celle-ci menace la sécurité des biens et/ou des personnes et qu’elle n’est pas ponctuelle (ex. : sédimentation importante, décrochements de talus continus, présence de végétation dense), il doit remplir un formulaire de demande  ( 0.1mb ) d’entretien et le transmettre à sa municipalité.

Par la suite, l'inspecteur municipal procède généralement à une visite des lieux et rédige un rapport d'inspection avant que la municipalité demande à la M.R.C. d’intervenir pour des travaux d’entretien ou d’aménagement.

Règle générale, les étapes suivantes découlent ensuite de la demande d'entretien :
  • inspection et rapport de la personne responsable des cours d'eau de la M.R.C.;
  • présentation de la demande au Conseil de la M.R.C. ou au Bureau des délégués pour approbation;
  • octroi d’un mandat à une firme de génie-conseil;
  • arpentage, mise en plan, rédaction d’un devis, demande d’autorisations aux autorités compétentes;
  • rencontre des intéressés (citoyens dont les propriétés s’égouttent, en tout ou en partie, dans le cours d’eau visé);
  • appel d'offres et octroi d’un contrat à un entrepreneur spécialisé;
  • réalisation des travaux et surveillance;
  • répartition des coûts et facturation;
  • inspection finale (1 an après les travaux)

ENTRETIEN 2014
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ENTRETIEN 2013
 
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