Avis public / règlements
 
RÈGLEMENTS D'URBANISME

Règlement 32-19-30
Ce règlement a pour objet de :
  • Préciser les activités agrotouristiques en complément à une activité agricole en zone agricole (article 1);
  • Encadrer l’ouverture de voies de circulation publiques en zone agricole, pour des fins de désenclavement ou pour desservir une infrastructure d’utilité publique (articles 1 à 3);
  • Autoriser, à certaines conditions, les constructions secondaires en zone inondable à grand courant (0-20 ans), conformément aux directives du MELCC (article 4);
  • Apporter diverses corrections cléricales mineures (articles 5 à 7
Règlement 32-17-23.1
(entré en vigueur le 5 juillet 2018)  Avis public
Ce règlement a pour objet d’apporter des modifications sur les normes de distances séparatrices relatives aux établissements d’élevage en zone agricole.

Règlement 70-18 (adopté le 15 février 2018)
Règlement régissant l'examen de conformité des règlements d'urbanisme municipaux.

Règlement 32-17-28
(adopté le 22 novembre 2017)
Ce règlement touche spécifiquement les municipalités de Mont-Saint-Hilaire, Beloeil, McMasterville, Otterburn Park et Saint-Basile-le-Grand. Il revoit certaines dispositions pour renforcer les mesures pour assurer la sécurité et la santé aux abords de l’emprise ferroviaire. Il prévoit notamment des règles afin d’atténuer certains inconvénients liés au bruit et à la vibration, particulièrement vis-à-vis certains les usages sensibles.
 


RÈGLEMENTS DIVERS

Règlement 72-18 (adopté le 28 novembre 2018)
Règlement relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau du territoire de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.

Règlement 69-17.1 (entré en vigueur le 15 juin 2017) - Avis public
Règlement modifiant le règlement numéro 69-17 relatif à la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l'élimination des matières résiduelles.

Règlement 69-17 (entré en vigueur le 16 mars 2017) - Avis public
Par ce règlement, la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu déclare et confirme sa compétence à la partie du domaine de la collecte ou la levée, le transport, le transbordement et le conditionnement s’il y a lieu, le recyclage et l’élimination des matières résiduelles produites dans les limites du territoire des municipalités pour lesquelles la MRC exerce sa compétence exclusive, le tout sujet aux conditions et aux modalités prévues au présent règlement.

Règlement 66-16 - Avis public
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
15 juin 2016

Règlement numéro 65-16.1 (entré en vigueur le 20 avril 2017) - Avis public
Règlement modifiant le règlement numéro 65-16 créant un fonds de roulement pour la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.
déstructuré résidentiel existant.

Règlement 65-16 - Avis public
Règlement créant un fonds de roulement pour la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
15 juin 2016

Projet de Plan de gestion des matières résiduelles - Annexe 21 - Annexe 22 - Annexe 23
Assemblées de consultation publique relatives au projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
Avis public - Rapport de la commission consultative
 
Avis public
Entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie révisé 2017-2022 de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
Janvier 2017
 
Avis public
Adoption du règlement numéro 67-16 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé modifié de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
Janvier 2017

Avis public
Projet de Politique culturelle révisée Contenu de la présentation
Février 2016
  
Règlement 64-15 - Avis public
Règlement relatif à la répartition des dépenses de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu et au paiement des quotes-parts.

Règlement 61-14.1
- Avis public
Règlement amendant le règlement numéro 61.14 relatif à la déclaration de la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du traitement et de l'élimination des matières résiduelles.

Règlement 59-13.1  - Avis public
Règlement amendant le règlement numéro 59-13 relatif à la déclaration de la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement des matières recyclables.

Règlement 59-13.2 (adopté le 21 septembre 2017)
Règlement amendant le règlement numéro 59-13 afin d'assujettir la ville de Mont-Saint-Hilaire à la compétence la M.R.C de La Vallée-du-Richeleiu en ce qui concerne la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des matières recyclables.

Règlement 61-14

sur la déclaration de la compétence de La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du traitement et de l'élimination des matières résiduelles
Avis public - adoption

Règlement 62-14
sur la déclaration de la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu sur le traitement des matières organiques
Avis public - adoption

 

 

 

Demande d'accès à l'information
En tant qu’organisme public, la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Toute demande d’accès doit viser les documents détenus par la MRC dans l’exercice de ses fonctions. Il est important de préciser qu’une demande d’accès n’est donc pas une demande d’information. Les documents détenus par la MRC, mais qui sont produits par une autre personne ou un autre organisme, peuvent faire l’objet d’un traitement différent.

Modalités d’une demande d’accès aux documents
La demande doit obligatoirement :
  • être adressée au responsable de l’accès de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.
    • Madame Evelyne D'Avignon
      Directrice générale et secrétaire-trésorière
      255, boulevard Laurier, bureau 100
      McMasterville (Québec) J3G 0B7
  • être formulée par écrit et être acheminée par courrier postal ou électronique à l’adresse info@mrcvr.ca.
  • être suffisamment claire et précise pour permettre au responsable de l’accès d’identifier le document demandé.
Délai
À la réception de la demande écrite, le responsable de l’accès fera parvenir un avis écrit de la date de la réception de la demande. Par la suite, le responsable de l’accès dispose de vingt (20) jours suivant la date de réception pour répondre à la demande. Si le traitement de la demande n’est pas possible dans le délai prévu, le responsable de l’accès peut, avant l’expiration de ce délai, le prolonger de dix (10) jours en avisant par écrit le demandeur.

Frais
Des frais sont à prévoir pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de document et de renseignements. La consultation sur place est sans frais.

Directive sur les frais exigibles
 

 

Contrats (article 961.3 du Code municipal)
Conformément aux articles 938.1.2 et 961.4 du Code municipal du Québec, les municipalités locales doivent publier en permanence sur leur site Internet leur Politique de gestion contractuelle ainsi qu’une liste des contrats de plus de 25 000$. Si les municipalités locales n’ont pas de site Internet, la MRC doit les publier pour celles-ci. La même règle s’applique également aux régies intermunicipales.


 

Procès-verbaux des séances du Conseil de la MRC



 
       
2019
2018
        24 janvier 2019 18 janvier 2018

15 février 2018

15 mars 2018

19 avril 2018

24 mai 2018
(extraordinaire)

21 juin 2018

16 août 2018

27 septembre 2018
(extraordinaire)

18 octobre 2018

28 novembre 2018

11 décembre 2018
(extraordinaire)

 
2017
2016
2015
2014
2013
2012
19 janvier 2017

16 février 2017

16 mars 2017

20 avril 2017

18 mai 2017

15 juin 2017

17 août 2017

21 septembre 2017

19 octobre 2017

22 novembre 2017
21 janvier 2016

18 février 2016

17 mars 2016

21 avril 2016

19 mai 2016

16 juin 2016

21 juin 2016
(extraordinaire)


18 août 2016

15 septembre 2016

20 octobre 2016

23 novembre 2016

 
  16 janvier 2014

20 février 2014

11 mars 2014
(extraordinaire)

20 mars 2014

17 avril 2014

15 mai 2014

19 juin 2014

21 août 2014

18 septembre 2014

16 octobre 2014

26 novembre 2014

23 décembre 2014
(extraordinaire)


 
17 janvier 2013

21 février 2013

21 mars 2013

18 avril 2013

16 mai 2013

20 juin 2013

15 août 2013


19 septembre 2013

17 octobre 2013

27 novembre 2013
 
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006

27 janvier 2011

24 février 2011 

24 mars 2011

28 avril 2011

26 mai 2011

23 juin 2011
         
25 août 2011

22 septembre 2011

27 octobre 2011

23 novembre 2011

14 janvier 2010  

4 février 2010

4 mars 2010

1er avril 2010

6 mai 2010

3 juin 2010

5 août 2010

2 septembre 2010

7 octobre 2010

24 novembre 2010

 
 

    

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2001
2000
 

  

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