Avis public / règlements


Règlement 59-13.2 (adopté le 21 septembre 2017)
Règlement amendant le règlement numéro 59-13 afin d'assujettir la ville de Mont-Saint-Hilaire à la compétence la M.R.C de La Vallée-du-Richeleiu en ce qui concerne la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des matières recyclables.

Règlement 32-15-22.1 (entré en vigueur le 15 juin 2017)
Ce règlement de remplacement a pour objet de reconnaître, le long de l’autoroute Jean-Lesage à Beloeil, un premier pôle multifonctionnel au sud-est de la sortie 109 et un pôle récréotouristique au nord de la sortie 112. Cette reconnaissance repose sur le concept de corridors de transport métropolitain, tel qu’identifié au Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la CMM. Cette version remplace celle adoptée le 23 novembre 2016 et désapprouvée par le ministre le 3 février 2017.

Règlement 69-17-1 (entré en vigueur le 15 juin 2017) - Avis public
Règlement modifiant le règlement numéro 69-17 relatif à la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l'élimination des matières résiduelles.

Règlement 71-17 (entré en vigueur le 18 mai 2017)
Règlement constituant et régissant le comité sur l'Outil régional de développement et de mise en valeur de la zone agricole de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.

Règlement numéro 65-16.1
(entré en vigueur le 20 avril 2017) - Avis public
Règlement modifiant le règlement numéro 65-16 créant un fonds de roulement pour la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.

Projet de règlement numéro 32-17-23 - Avis public
Le projet de règlement numéro 32-17-23 touche le milieu rural de la MRC. Il vise à instaurer un mécanisme de gestion de l'urbanisation propre aux municipalités situées à l'extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), soit les municipalités de Saint-Antoine-sur-­Richelieu, de Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Denis-sur-Richelieu et de Saint-Marc-sur­Richelieu.

Projet de règlement numéro 32-17-28  -
Avis public
Le projet de règlement numéro 32-17-28 apporte des modifications relatives aux normes de protection aux abords d'une emprise ferroviaire. Il affecte spécifiquement les municipalités de Saint-Basile-le-Grand, McMasterville, Beloeil, Otterburn Park et Mont-Saint-Hilaire

Règlement 69-17
 (entré en vigueur le 16 mars 2017) - Avis public
Par ce règlement, la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu déclare et confirme sa compétence à la partie du domaine de la collecte ou la levée,
le transport, le transbordement et le conditionnement s’il y a lieu, le recyclage et l’élimination des matières résiduelles produites dans les limites du territoire des municipalités pour lesquelles la MRC exerce sa compétence exclusive, le tout sujet aux conditions et aux modalités prévues au présent règlement.

Règlement 32-16-27 (entré en vigueur le 3 février 2017)
Le règlement numéro 32-16-27 a pour objet d’introduire le cadre normatif et la cartographie sur les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles, émanant des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Cette modification est demandée par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, dans le cadre de l’application de l’article 53.14 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Règlement 32-16-26  (entré en vigueur le 27 janvier 2017)
Le règlement numéro 32-16-26 touche spécifiquement un secteur de la ville de Chambly. La modification porte sur la délimitation de certaines aires d’affectation, situés au nord de la zone industrielle de Chambly, autour de l’intersection des boulevards de Périgny et Industriel.

Règlement 32-16-25  (entré en vigueur le 27 janvier 2017)
Le règlement numéro 32-16-25 touche de façon particulière les municipalités d’Otterburn Park et de McMasterville. Dans un premier volet (articles 1, 2, 3 et annexe 1), il vise à reconnaitre et circonscrire, de façon exceptionnelle, les activités récréatives intensives déjà présentes et à assurer leur pérennité à long terme.

Règlement 32-15-22 (n'est pas encore entré en vigueur)
Ce règlement a pour objet de reconnaître, le long de l'autoroute Jean-Lesage à Beloeil, un premier pôle multifonctionnel au sud-est de la sortie 109 et un pôle récréotouristique au nord de la sortie 112. Cette reconnaissance repose sur le concept de corridors de transport métropolitain, tel qu'identifié au Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la CMM.

Règlement 32-16-24  (entré en vigueur le 6 octobre 2016)
Le règlement numéro 32-16-24 touche de façon particulière la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu. Il permet, de façon exceptionnelle, plus d’un logement principal dans une même construction, sur un lot spécifique. Ce lot est partie intégrante d’un îlot déstructuré résidentiel existant.

Outil de développement et de mise en valeur de la zone agricole - Adopté le 21 juin 2016

Règlement 32-11-13.1
 (entré en vigueur le 27 mai 2016)
Ce règlement a pour objet de modifier la délimitation de certaines affectations « conservation » et « industrielle » dans la zone industrielle de Chambly


Règlement 46-16-3 (entré en vigueur le 27 mai 2016)
Ce règlement a pour objet de soustraire certains bois, situés dans la zone industrielle de Chambly, de l’application du RCI.


Règlement 66-16 - Avis public
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
15 juin 2016


Règlement 65-16 - Avis public
Règlement créant un fonds de roulement pour la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
15 juin 2016


Projet de Plan de gestion des matières résiduelles - Annexe 21 - Annexe 22 - Annexe 23
Assemblées de consultation publique relatives au projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
Avis public - Rapport de la commission consultative
 


 
Avis public
Entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie révisé 2017-2022 de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
Janvier 2017
 
Avis public
Adoption du règlement numéro 67-16 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé modifié de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
Janvier 2017

Avis public
Calendrier des séances du Conseil des maires 2017 

Avis public
Projet de Politique culturelle révisée Contenu de la présentation 
Février 2016

 



Règlement 64-15
-
Avis public
Règlement relatif à la répartition des dépenses de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu et au paiement des quotes-parts.


Règlement 61-14.1
- Avis public
Règlement amendant le règlement numéro 61.14 relatif à la déclaration de la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du traitement et de l'élimination des matières résiduelles.


Règlement 59-13.1  - Avis public
Règlement amendant le règlement numéro 59-13 relatif à la déclaration de la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement des matières recyclables.

Projet de règlement 32-15-22
 - Avis public
Ce projet de règlement a pour objet de reconnaître, le long de l’autoroute Jean-Lesage à Beloeil, un premier pôle multifonctionnel au sud-est de la sortie 109 et un pôle récréotouristique au nord de la sortie 112. Cette reconnaissance repose sur le concept de corridors de transport métropolitain, tel qu’identifié au Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la CMM.


Règlement 32-15-21 (entré en vigueur le 6 août 2015) 
Ce règlement se décline en deux (2) volets. Le premier volet a pour objet de modifier certaines dispositions du document complémentaire relatives aux normes d’affichage commercial, afin d’encadrer l’utilisation des enseignes temporaires. Quant au second volet, celui-ci apporte des modifications à la norme de profondeur des lots desservis par les services d’aqueduc et d’égout sanitaire, lorsque ceux-ci sont situés à l’intérieur d’un corridor riverain.


Règlement 33-14-06
 
(entré en vigueur le 20 mars 2015)
a pour objet d'apporter certaines précisions sur les droits relatifs à la construction d'une résidence hors des îlots déstructurés, en particulier dans le cas d'une reconstruction après sinistre ou pour des motifs de santé et de sécurité.


Règlement 32-14-20 (
entré en vigueur le 20 mars 2015)
a pour objet d’encadrer la cohabitation des usages industriels et commerciaux, avec certains usages sensibles.


Règlement 61-14
sur la déclaration de la compétence de La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du traitement et de l'élimination des matières résiduelles
Avis public - adoption


Règlement 62-14
sur la déclaration de la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu sur le traitement des matières organiques
Avis public - adoption



 

 

Communiqués
COMMUNIQUÉS DE PRESSE       

    2017



    2016

       2015

       2014

       2013

 

Demande d'accès à l'information
En tant qu’organisme public, la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Toute demande d’accès doit viser les documents détenus par la MRC dans l’exercice de ses fonctions. Il est important de préciser qu’une demande d’accès n’est donc pas une demande d’information. Les documents détenus par la MRC, mais qui sont produits par une autre personne ou un autre organisme, peuvent faire l’objet d’un traitement différent.

Modalités d’une demande d’accès aux documents
La demande doit obligatoirement :
  • être adressée au responsable de l’accès de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.
    • Monsieur Bernard Roy
      Directeur général et secrétaire-trésorier
      255, boulevard Laurier, bureau 100
      McMasterville (Québec) J3G 0B7
  • être formulée par écrit et être acheminée par courrier postal ou électronique à l’adresse info@mrcvr.ca.
  • être suffisamment claire et précise pour permettre au responsable de l’accès d’identifier le document demandé.
Délai
À la réception de la demande écrite, le responsable de l’accès fera parvenir un avis écrit de la date de la réception de la demande. Par la suite, le responsable de l’accès dispose de vingt (20) jours suivant la date de réception pour répondre à la demande. Si le traitement de la demande n’est pas possible dans le délai prévu, le responsable de l’accès peut, avant l’expiration de ce délai, le prolonger de dix (10) jours en avisant par écrit le demandeur.

Frais
Des frais sont à prévoir pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de document et de renseignements. La consultation sur place est sans frais.

Directive sur les frais exigibles
 

 

Contrats (article 961.3 du Code municipal)
Conformément aux articles 938.1.2 et 961.4 du Code municipal du Québec, les municipalités locales doivent publier en permanence sur leur site Internet leur Politique de gestion contractuelle ainsi qu’une liste des contrats de plus de 25 000$. Si les municipalités locales n’ont pas de site Internet, la MRC doit les publier pour celles-ci. La même règle s’applique également aux régies intermunicipales.


Politique de gestion contractuelle


 

Inventaire du patrimoine bâti (octobre 2012) 
 Firme spécialiés en architecture et patrimoine, BERGERON GAGNON, retenue pour un montant de 71 933,26$. 

 

Procès-verbaux des séances du Conseil de la MRC



 
2017
2016
2015
2014
2013
2012
19 janvier 2017

16 février 2017

16 mars 2017

20 avril 2017

18 mai 2017

15 juin 2017

17 août 2017

21 septembre 2017

19 octobre 2017

22 novembre 2017
21 janvier 2016

18 février 2016

17 mars 2016

21 avril 2016

19 mai 2016

16 juin 2016

21 juin 2016
(extraordinaire)


18 août 2016

15 septembre 2016

20 octobre 2016

23 novembre 2016

 
  16 janvier 2014

20 février 2014

11 mars 2014
(extraordinaire)

20 mars 2014

17 avril 2014

15 mai 2014

19 juin 2014

21 août 2014

18 septembre 2014

16 octobre 2014

26 novembre 2014

23 décembre 2014
(extraordinaire)


 
17 janvier 2013

21 février 2013

21 mars 2013

18 avril 2013

16 mai 2013

20 juin 2013

15 août 2013


19 septembre 2013

17 octobre 2013

27 novembre 2013
 
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006

27 janvier 2011

24 février 2011 

24 mars 2011

28 avril 2011

26 mai 2011

23 juin 2011
         
25 août 2011

22 septembre 2011

27 octobre 2011

23 novembre 2011

14 janvier 2010  

4 février 2010

4 mars 2010

1er avril 2010

6 mai 2010

3 juin 2010

5 août 2010

2 septembre 2010

7 octobre 2010

24 novembre 2010

 
 

    

2005
2004
2003
2002
2001
2000
 

  

1999
1998
1997
1996
1995
1994
 

  

1993
1992
1991
1990
1989
1988



 
1987 
1986
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1984
1983
1982





 

 

 

 
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