Projet de règlement 32-13-15
intervient sur le territoire de la ville de Carignan. Il a pour objet d’apporter des modifications afin de simplifier le processus de délimitation des zones inondables lorsque celles-ci sont incomplètes.
Projet de règlement
Projet de règlement 32-12-16
intervient sur le territoire de la municipalité de Saint-Jean-Baptiste. Il a pour objet d’identifier une nouvelle délimitation de la zone inondable à récurrence 0-20 ans et 20-100 ans, pour le segment de la rivière des Hurons et du ruisseau à l’Ours situé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.
Projet de règlement
Projet de règlement 32-13-18
a pour objet de modifier le Schéma d'Aménagement afin de permettre certains usages commerciaux dans des secteurs contigus à l'autoroute Jean-Lesage
Projet de règlement
Document sur la nature des modifications
Annexes
Projet de règlement 32-12-17
a pour objet de modifier le Schéma d’Aménagement afin d’assurer la concordance avec le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
Projet de règlement
Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5
Règlement 52-11
sur la déclaration de la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte et du transport des matières résiduelles domestiques putrescibles
Avis public - adoption
Règlement numéro 48-10
Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
Avis public - entrée en vigueur
Règlement
Règlement numéro 47-10
sur la déclaration de la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la gestion des matières résiduelles domestiques putrescibles .
Avis public
Règlement
Règlement numéro 32-11-11
Ce règlement a pour objets de remplacer certaines aires d’affectations récréatives, situées à Carignan et à Chambly, par des affectations résidentielles et d’y introduire des normes particulières d’aménagement. »
Règlement
Consultation publique
Document sur la nature des modifications
Avis public d'entrée en vigueur
Projet de règlement numéro 32-11-12
a pour objets de permettre, à certaines conditions, les gîtes touristiques dans une résidence existante située en affectation « conservation », de reconnaître comme affectation « résidentielle » une rue à caractère résidentiel et de reconnaître un îlot déstructuré commercial, bénéficiant d’un droit acquis, en affectation « agricole ».
Projet de règlemlent
Avis public d'entrée en vigueur
Projet de règlement numéro 32-11-13
a pour objet d’agrandir une aire d’affectation « industrielle » à même quatre aires d’affectation « conservation » situées à Chambly.
Projet de règlement
Avis public
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