Avis public
sur l'adoption du calendrier des séances ordinaires pour l’année 2012
Règlement 52-11
sur la déclaration de la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte et du transport des matières résiduelles domestiques putrescibles
Avis public - adoption
Règlement numéro 48-10
Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
Avis public - entrée en vigueur
Règlement
Règlement numéro 47-10
sur la déclaration de la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la gestion des matières résiduelles domestiques putrescibles .
Avis public
Règlement
Règlement numéro 46-10-1.1
modifiant le règlement 46-10-1 sur la protection des bois.
Avis public - entrée en vigueur
Règlement
Règlement numéro 46-10-1
modifiant le règlement 46-10 sur la protection des bois.
Règlement numéro 32-11-10
pour l'introduction de dispositions spécifiques pour améliorer la sécurité des cyclistes et renforcer le statut de protection d'une aire d'affection conservation.
Règlement
Avis public - entrée en vigueur
Projet de règlement numéro 32-11-11
a pour objet de permettre l’usage résidentiel dans les golfs situés à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation.
Projet de règlement
Avis public
Consultation publique
Document sur la nature des modifications
Projet de règlement numéro 32-11-12
a pour objets de permettre, à certaines conditions, les gîtes touristiques dans une résidence existante située en affectation « conservation », de reconnaître comme affectation « résidentielle » une rue à caractère résidentiel et de reconnaître un îlot déstructuré commercial, bénéficiant d’un droit acquis, en affectation « agricole ».
Projet de règlemlent
Avis public
Projet de règlement numéro 32-11-13
a pour objet d’agrandir une aire d’affectation « industrielle » à même quatre aires d’affectation « conservation » situées à Chambly.
Projet de règlement
Avis public
Règlement numéro 32-10-9
pour l'encadrement de l'affichage commercial aux abords de certaines sorties de l'autoroute Jean-Lesage.
Règlement
Avis public - entrée en vigueur
Règlement numéro 32-10-7
modifiant le Schéma d'Aménagement sur les activités récréatives extensives a été adopté le 2 septembre 2010 par le Conseil de la MRC.
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