Plan de gestion des matières résiduelles
Règlement numéro 69-17 
(Règlement relatif à la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles)
Le présent règlement couvre une partie du mandat régional et suprarégional de la MRC dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. Il vise à permettre l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement du Québec dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action 2011-2015, le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) de la Communauté métropolitaine de Montréal ainsi que le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu au moyen de diverses mesures, dont celles relatives au recyclage des matières résiduelles et à la mise en place d’infrastructures de traitement de celles-ci.

Règlement 69-17
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

Municipalités hors CMM

(Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu et Saint-Marc-sur-Richelieu)

Tel que prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement, la MRC a l’obligation d’établir un plan de gestion des matières résiduelles (P.G.M.R.). Toutefois, les responsabilités de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à ce sujet sont applicables seulement sur la partie de son territoire qui n’est pas incluse dans celui de la CMM (Communauté métropolitaire de Montréal).

Conséquemment, la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a adopté son P.G.M.R. pour le territoire des municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu, de Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Denis-sur-Richelieu et de Saint-Marc-sur-Richelieu et ce dernier est entré en vigueur en 2004. Compte tenu des dispositions de la loi, le P.G.M.R. devrait être révisé en 2009.

Le P.G.M.R. de la MRC de La Vallée-du-Richelieu estégalement disponible pour consultation aux bureaux municipaux concernés, et au siège social de la MRC (255, boul. Laurier, McMasterville). 

Plan de gestion des matières résiduelles 2015-2020 - document entier

Chapitres et annexes
P.G.M.R. 2015-2020

Chapitres 1 à 2 Annexes 1 à 5
Chapitres 3 à 4 Annexes 6 à 10
Chapitres 5 à 7 Annexes 11 à 13
  Annexe 14
  Annexes 15 à 19
  Annexe 20


Municipalités et villes à l'intérieur de la CMM

(Beloeil, Carignan, Chambly, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Jean-Baptiste et Saint-Mathieu-de-Beloeil)

En ce qui concerne la planification de la gestion des matières résiduelles des autres municipalités de la MRC, celle-ci est de la compétence de la CMM qui a adopté son Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (P.M.G.M.R.).


Comité de gestion des matières résiduelles

Pour mener à bien l’élaboration et la mise en œuvre du P.G.M.R., un Comité de gestion des matières résiduelles a été créé au sein de la M.R.C. À caractère consultatif, le Comité a donc seulement des pouvoirs de recommandation. Il est composé du maire de chacune des municipalités locales concernées par le P.G.M.R. de la MRC.
 
La M.R.C.| Aménagement du territoire| Gestion des cours d'eau| Sécurité publique| Culture| Évaluation foncière| Gestion des matières résiduelles| Les programmes