| Plan de gestion des matières résiduelles |
Tel que prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement, la M.R.C. a l’obligation d’établir un plan de gestion des matières résiduelles (P.G.M.R.). Toutefois, les responsabilités de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à ce sujet sont applicables seulement sur la partie de son territoire qui n’est pas incluse dans celui de la C.M.M.
Conséquemment, la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a adopté son P.G.M.R. pour le territoire des municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu, de Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Denis-sur-Richelieu et de Saint-Marc-sur-Richelieu et ce dernier est entré en vigueur en 2004. Compte tenu des dispositions de la loi, le P.G.M.R. devrait être révisé en 2009.
Le P.G.M.R. de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu est disponible pour consultation aux bureaux municipaux concernés, au bureau de la M.R.C. ou en cliquant ici.
En ce qui concerne la planification de la gestion des matières résiduelles des autres municipalités de la M.R.C., celle-ci est de la compétence de la C.M.M. qui a adopté son Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (P.M.G.M.R.).
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