Règlementation
Règlement numéro 69-17
(Règlement relatif à la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles.)

Le présent règlement couvre une partie du mandat régional et suprarégional de la MRC dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. Il vise à permettre l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement du Québec dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action 2011-2015, le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) de la Communauté métropolitaine de Montréal ainsi que le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu au moyen de diverses mesures, dont celles relatives au recyclage des matières résiduelles et à la mise en place d’infrastructures de traitement de celles-ci.

Règlement numéro 60-13
(Règlement relatif à la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu quant à la gestion des matières recyclables sur son territoire.)

Le présent règlement s’applique sur le territoire des municipalités locales assujetties à la compétence de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu relative à la fourniture du service de collecte sélective des matières recyclables.
 
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