Schéma d'aménagement
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Tables des matières, introduction    et terminologie
Parti d'aménagement 1
Parti d'aménagement 2
Parti d'aménagement 3 
Documents complémentaires
Annexes 
Carte des grandes affectations du territoire du schéma d'aménagement

Amendements au Schéma d'Aménagement *

Numéro du réglement
Date d'entrée en vigueur
02-02-2007
02-02-2009
20-05-2009
22-12-2010
13-12-2010
22-10-2010
05-04-2011
06-05-2011
28-06-2011
14-09-2011
13-02-2012
31-08-2012
03-09-2013
30-12-2013
21-08-2014
20-11-2014
20-03-2015
06-08-2015
27-05-2016
06-10-2016
 * Veuillez prendre note que ces documents n'ont aucune valeur légale.


 

Tel qu’indiqué à la rubrique « Pouvoir et responsabilités », la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a adopté un Schéma d’Aménagement Révisé qui est entré en vigueur le 2 février 2007. Celui-ci intègre les objectifs et les interventions préconisés par la M.R.C. en matière d’aménagement du territoire. Depuis la première génération du Schéma d’Aménagement, plusieurs modifications ont été effectuées afin d’intégrer des nouvelles préoccupations, notamment en matière de sécurité publique, d’environnement, d’activités commerciales, de paysage et de protection du territoire et des activités agricoles.

Le Schéma d’Aménagement se divise en deux (2) grandes sections. Le « parti d’aménagement » regroupe les objectifs et les interventions, les composantes du territoire, les éléments structurants et la synthèse des grandes affectations du territoire. Le « document complémentaire » regroupe les dispositions normatives, c’est-à-dire les règles minimales auxquelles les municipalités, le gouvernement du Québec ainsi que ses mandataires sont soumis.


Le Parti d’aménagement
Cette section illustre le concept d’aménagement du territoire et les finalités qui en découlent et sur lesquelles repose l’ensemble des interventions prescrites au Schéma d’Aménagement. Les trois (3) finalités sur lesquels reposent les assises de la planification sont :

• maintenir l’identité de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu;
• miser davantage sur la consolidation des acquis pour compenser les effets du ralentissement de la croissance;
• favoriser l’accomplissement de la communauté.
Par la suite, les objectifs et les interventions permettent de traduire concrètement les finalités et le concept selon certains thèmes bien précis, tels que :

• la rationalisation du développement urbain;
• la mise en valeur des activités agricoles;
• la protection des milieux naturels;
• le développement des activités récréotouristiques et culturelles;
• la planification du transport;
• la qualité du paysage;
• l’amélioration et le partage des services publics.
Quant aux grandes affectations du territoire, celles-ci traduisent sur le terrain la vocation dominante de chaque secteur (que l’on nomme également aire d’affectation). Les priorités de l’utilisation du sol et les fonctions qui sont compatibles avec la fonction prédominante que l’on affecte à une aire d’affectation y sont identifiées. Par exemple, dans une aire affectée à des fins résidentielles, la M.R.C. préconise la présence prédominante d’immeubles dont l’utilisation est destinée à des fins d’habitation. Des commerces et des industries pourraient également s’y implanter mais ceux-ci auraient l’obligation de présenter un facteur de compatibilité favorisant une cohabitation harmonieuse, c’est-à-dire générer le moins de nuisances possible dues à leurs activités.

À ces affectations s’ajoutent les périmètres d’urbanisation. Ces limites servent d’instruments de contrôle des secteurs urbanisés ou en voie de le devenir. Il permet d’identifier les parties du territoire qui sont vouées à du développement urbain et donc à une densification de l’occupation du sol. Par opposition, la zone agricole permanente présente une vocation où les activités agricoles telles la culture du sol, l’acériculture et l’élevage animal sont priorisées.

Selon les données les plus récentes, la superficie totale des secteurs délimités par un périmètre d’urbanisation est de 6 700 hectares, ce qui représente 11% du territoire de la M.R.C. La zone agricole permanente représente, pour sa part, plus de 83% de la superficie du territoire de la M.R.C. (580 km2), soit environ 51 000 hectares.

À la suite de la section « affectations du territoire », les éléments structurants contiennent un descriptif des composantes-clés intégrées à notre territoire. On y trouve notamment l’organisation et la hiérarchie du réseau routier, les zones et les éléments de contraintes, tels que les carrières et les sablières, les sites contaminés, les zones vulnérables aux éboulements, inondations, glissements de terrain, etc. S’ajoutent à cette section, les secteurs d’intérêt particulier, tels que les ensembles patrimoniaux et les secteurs d’intérêt écologique, les équipements et les infrastructures importants.

Le « parti d’aménagement » intègre, en dernier lieu, une carte qui illustre, de façon schématique, la localisation géographique de chacune des aires d’affectation du territoire. Vous pouvez télécharger la carte des grandes affectations du territoire du schéma d’aménagement.


Le Document complémentaire


Tel que mentionné plus haut, le document complémentaire introduit des dispositions normatives auxquelles les municipalités et le gouvernement sont soumis. Dans un premier temps, on y trouve les règlements municipaux d’urbanisme exigés par la M.R.C., soit l’adoption d’un plan d’urbanisme ainsi que de règlements de zonage, de lotissement, de construction, de permis et certificats et sur les conditions relatives à l’émission des permis.

Les municipalités doivent également prévoir, lors de l’émission de permis de construction, des exigences relatives à l’implantation sur un ou plusieurs lots distincts d’une construction vouée à des fins autres qu’agricoles en zone agricole; exiger que cette construction soit adjacente à une voie de construction existante. L’émission d’un permis de lotissement est aussi requise pour toute opération cadastrale.

Les municipalités doivent prévoir dans leurs règles de gestion, l’émission de certificats d’autorisation pour l’occupation d’immeubles, l’affichage, le transport des bâtiments, l’implantation des ouvrages sur les rives, le littoral des cours d’eau et la coupe des arbres.

Le document complémentaire introduit également des normes de lotissement permettant de garantir une superficie minimale des lots dans le contexte de l’inexistence ou de la présence partielle des infrastructures d’aqueduc ou d’égout sanitaire.

Des normes minimales de distances séparatrices sont également édictées pour tout nouvel établissement d’élevage ou l’agrandissement des établissements d’élevage existants par rapport à un périmètre d’urbanisation, une maison ou un immeuble protégé.

Un thème important est abordé au document complémentaire. Il concerne les dispositions relatives à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables qui découlent de la politique gouvernementale portant le même nom. On y décrit les interventions, les constructions et les ouvrages autorisés et prohibés dans la rive et le littoral d’un cours d’eau et dans une zone inondable. Les dispositions incluent également les cartes des zones inondables auxquelles les municipalités doivent faire référence dans le cadre de l’émission de leurs permis de construction.

Le document complémentaire aborde de façon particulière les éléments patrimoniaux et esthétiques qui doivent être pris en compte. Des règles minimales sont exigées pour la mise en valeur du patrimoine bâti, pour l’implantation de constructions à haute valeur esthétique aux abords des autoroutes et pour l’affichage commercial dans certains secteurs sensibles. À cet effet, la M.R.C. interdit l’implantation de nouveaux panneaux publicitaires sur tout son territoire.

Au chapitre de l’environnement, un large éventail de règles est énoncé. Des normes strictes sont édictées afin de maintenir un environnement sonore acceptable entre une route à haut débit de circulation et des fonctions vulnérables, telles qu’une résidence, une institution ou un équipement récréotouristique.

Les bois protégés représentent des composantes très importantes du territoire de la M.R.C. D’autant plus que seulement 17% de la superficie du territoire est couverte de forêts. Afin d’assurer le maintien du couvert forestier et de prohiber la coupe à blanc, des normes régissant l’abattage d’arbres sont intégrées dans un souci d’assurer le maintien de la biodiversité des écosystèmes vulnérables.

Pour assurer la qualité optimale de l’eau sur notre territoire, avec un vaste réseau hydrographique de plus de 600 kilomètres, des dispositions normatives permettent d’établir les distances minimales à respecter et les rayons de protection avec une source d’approvisionnement.

Finalement, le document complémentaire intègre des dispositions orientant l’intégration des équipements majeurs d’électricité de la société Hydro-Québec.

Pour en savoir plus sur le contenu du Schéma d’Aménagement, vous pouvez télécharger l’ensemble de la version PDF du Schéma d’Aménagement Révisé de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.
 
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