Le Comité Consultatif Agricole (C.C.A.)
Le Comité consultatif agricole de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a été créé le 10 juillet 1997 par le règlement numéro 23, intitulé : « Règlement constituant le Comité consultatif agricole », en vertu d’une disposition de loi provinciale qui vise à encourager un dialogue entre les intervenants du milieu agricole et ceux du milieu municipal.

Le Comité consultatif agricole est formé de quatre (4) producteurs agricoles et de quatre (4) maires nommés par les membres du Conseil. Les membres du Comité se réunissent chaque mois, le jeudi précédant la semaine de la séance du Conseil de la MRC, à 20 heures, au siège social de la M.R.C., selon le calendrier établi au début de chaque année.

Ce comité avait pour mandat à l’époque d’étudier, à la demande du Conseil ou de sa propre initiative, toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux rattachés à cet aménagement ou à cette pratique et de faire les recommandations nécessaires au Conseil de la M.R.C. quant à leur conformité aux orientations gouvernementales en cette matière.

Depuis l’entrée en vigueur du Schéma d’Aménagement Révisé, le 2 février 2007, les responsabilités du Comité consultatif agricole en ce qui concerne le respect des orientations gouvernementales ont automatiquement changées. Par la résolution numéro 07-05-115, adoptée le 3 mai 2007, les membres du Conseil se sont dits favorables au maintien du Comité consultatif agricole moyennant des ajustements à son mandat qui portera dorénavant sur l’évaluation de la conformité aux dispositions du Schéma d’Aménagement Révisé qui portent sur la zone agricole permanente. Les autres sujets pourront continuer d’être abordés par le Comité, mais à la demande expresse du Conseil.

 
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