Le Comité consultatif régional d'aménagement (C.C.R.A.)
Le Comité consultatif régional d’aménagement, familièrement appelé le C.C.R.A. a été créé peu de temps après la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu, soit le 28 juillet 1982. Il est composé de treize (13) membres qui représentent chacune des municipalités de la M.R.C. Les postes sont occupés par les responsables des services d’inspection et de l’urbanisme de ces municipalités. Les membres du Comité se réunissent chaque mois, le lundi précédant la semaine de la séance du Conseil, au siège social de la M.R.C., selon le calendrier établi au début de chaque année.

Le mandat du Comité consiste à étudier toute question relative à l’aménagement du territoire qui est portée à l’attention de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu. Après étude d’un dossier, le Comité transmet, par voie de résolution, les recommandations au sujet de ce dossier. Le Conseil de la M.R.C. dispose alors de tous les éléments pertinents afin de prendre une décision éclairée sur les sujets liés à l’aménagement du territoire.

Spécifiquement, les objets du mandat du Comité sont d’analyser les dossiers suivants :
  • la conformité des règlements municipaux d’urbanisme eu égard au Schéma d’Aménagement Révisé;
  • les modifications apportées au Schéma d’Aménagement Révisé et aux règlements de contrôle intérimaire;
  • la conformité des interventions gouvernementales eu égard au Schéma d’Aménagement Révisé;
  • les demandes d’exclusion de la zone agricole permanente;
  • les demandes d’utilisation du sol à des fins autres qu’agricoles pour les infrastructures gouvernementales et municipales.

De plus, le Comité est un lieu permettant aux responsables d’aménagement du territoire des municipalités locales d’échanger au sujet de leurs connaissances et de leurs expériences de travail.
 
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