Règlements de contrôle intérimaire

R.C.I. agricole  (   5mb )
Le Règlement de contrôle intérimaire agricole (R.C.I. numéro 33-02), en vigueur depuis le 4 octobre 2002, régit les distances séparatrices minimales applicables entre une nouvelle installation d’élevage animal et :
  • Un périmètre d’urbanisation (zone urbaine);
  • Une maison d’habitation (résidence);
  • Un immeuble protégé (école, église, restaurant, parc…).
Les règles de calcul des distances séparatrices tiennent compte d’une multitude de paramètres, tels que le nombre et le type d’animaux, le type de fumier généré et les structures d’entreposage, les technologies utilisées pour atténuer les odeurs, la direction des vents, etc.



R.C.I. de la rivière L’Acadie   (   2mb )
Le Règlement de contrôle intérimaire de la rivière L’Acadie (R.C.I. numéro 36-05) en vigueur depuis le 22 novembre 2005, régit les interventions autorisées dans la zone comprise entre le chemin Salaberry et Bellerive à Carignan. Le règlement exige l’obtention d’un certificat qui confirme qu’une intervention ou un ouvrage projeté (un remblai, une construction ou une utilisation du sol) ne sera pas situé sous la cote d’inondation. Ces mesures permettent, de façon transitoire, d’assurer l’intégrité des personnes, des biens et de l’environnement en attendant l’intégration des cartes de zone inondable dans la réglementation d’urbanisme de la ville de Carignan.



R.C.I. commercial   (   2mb )
Le règlement de contrôle intérimaire commercial (RCI numéro 38-06) en vigueur depuis le 17 mai 2006, interdit l’implantation des établissements commerciaux de vente au détail d’une superficie de plus de 5000 mètres carrés (53 821 pi2) dans des zones commerciales située le long de l’autoroute 20 à Beloeil. Cette restriction permet d’atténuer les effets du phénomène de dévitalisation commerciale causés par le déplacement de ces activités vers la périphérie d’une agglomération urbaine.


R.C.I. sur la protection des boisés 46-10  ( 7k )
Le règlement de contrôle intérimaire sur la protection des bois de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (R.C.I. numéro 46-10) en vigueur depuis le 5 août 2010, a pour objet de protéger les bois de la MRC d’une superficie supérieure à un (1) hectare. Ces mesures sont applicables tant en zone agricole qu’urbaine, sur l’ensemble du territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Les activités autorisées dans les bois sont compatibles avec la vocation forestière prédominante et en aucun cas, une coupe à blanc ne peut être effectuée afin d’éliminer le couvert forestier. Pour visualiser les bois protégés, vous pouvez télécharger et consulter les cartes suivantes :

ANNEXE 1Beloeil   -   Carignan/Chambly   -   McMasterville   -   Mont-St-Hilaire/ Otteburn Park   -   St-Antoine   -   St-Basile-le-Grand   -   St-Charles    

                      St-Denis
  -   St-Marc   -   St-Mathieu-de-Beloeil   -   St-Jean-Baptiste


 
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