À l’instar de toutes les municipalités et MRC du Québec, la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) a le devoir de faire preuve d’exemplarité en matière d’utilisation de la langue française dans l’ensemble de ses communications et de ses activités administratives.
Conformément à la Charte de la langue française, l’Administration publique — incluant les ministères, les organismes gouvernementaux et municipaux — doit utiliser exclusivement le français dans leurs activités.
Ce devoir d’exemplarité vise à assurer la qualité, la promotion et le rayonnement du français comme langue officielle et commune du Québec.
En vertu de la Politique linguistique de l’État, chaque organisme de l’Administration, y compris la MRCVR, est tenu d’adopter une directive interne précisant les situations dans lesquelles une langue autre que le français peut être utilisée, conformément aux exceptions prévues par la loi. Cette directive doit être révisée au minimum tous les cinq ans.
La MRCVR a donc adopté une directive linguistique qui encadre l’usage d’une autre langue que le français dans les cas permis par la loi. Cette directive est accessible au public et reflète l’engagement de la MRCVR à respecter les obligations légales en matière linguistique.
Procédure de dépôt de plainte
Vous souhaitez formuler une plainte concernant l’usage d’une langue autre que le français par un ou une employé(e) de la MRC de La Vallée-du-Richelieu dans le cadre de ses fonctions, et ce, en dehors des exceptions autorisées ?
Nous vous invitons à remplir le formulaire de plainte prévu à cet effet.
Chaque plainte sera traitée avec rigueur et confidentialité, conformément à la politique linguistique de la MRCVR. Un accusé de réception vous sera transmis, et un suivi sera effectué dans les meilleurs délais.
