Règlements et politiques

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Règlements d'urbanisme

Les règlements modifiant le schéma d’aménagement et de développement

La MRC adopte des règlements amendant le schéma d’aménagement et de développement (SAD) afin d’apporter des modifications et des correctifs ou d’y introduire de nouvelles orientations gouvernementales. Ces modifications permettent de maintenir le schéma d’aménagement à jour et de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement du territoire.

Les règlements et projets de règlement suivants modifient le schéma d’aménagement et de développement de la MRC. Notez que les dispositions de ces règlements et projets de règlement n’ont pas encore été intégrées au sein de l’ensemble des règlements municipaux.

Ce règlement prévoit la modification d’aires d’affectation à Carignan et la création d’un nouvel îlot déstructuré industriel.

Règlement 32-19-31

Ce projet de règlement vise à déterminer les territoires incompatibles avec les activités minières (TIAM), et ce, conformément aux orientations gouvernementales.

Règlement 32-19-29

Ce règlement renforce les normes de sécurité aux abords d’une emprise de voie ferrée.

Règlement 32-17-28

Ce règlement prévoit les normes applicables à la gestion des odeurs des établissements d’élevage afin d’assurer une cohabitation harmonieuse des usages en zone agricole.

Règlement 32-17-23.1

Les règlements de contrôle intérimaire

La MRCVR peut, à l’occasion, adopter des règlements de contrôle intérimaire (RCI) afin de réfléchir sur l’aménagement du territoire.

Qu’est-ce qu’un RCI ?

Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un règlement dit temporaire qui comprend des interdictions ou des restrictions vis-à-vis de certains éléments de l’aménagement du territoire. Par exemple, un RCI peut restreindre l’exécution d’ouvrages, de travaux ou encore d’utilisation du sol.

Il accorde à la MRC un temps de réflexion pour effectuer une modification au schéma ou adopter un règlement. Ce temps de réflexion permet ainsi de maintenir les efforts de planification déployés en empêchant la réalisation de projets qui compromettraient la portée de nouvelles orientations.

Un règlement de contrôle intérimaire n’a plus d’effet lorsque les municipalités ont adopté les dispositions pour modifier le schéma ou un nouveau règlement.

Les RCI de la MRC

Les règlements de contrôle intérimaire suivants sont en vigueur pour le territoire de la MRC.

Ce règlement de contrôle intérimaire, en vigueur depuis le 4 octobre 2002, régit les distances séparatrices applicables aux établissements d’élevage et un périmètre d’urbanisation, une résidence et un immeuble protégé (école, restaurant, parc, etc.). Ce dernier n’aura plus d’effet lorsque l’ensemble des municipalités se conformeront au règlement 32-17-23.1.

RCI agricole 33-02

Règlement 33-14-06

L’amendement, en vigueur depuis le 20 mars 2015, a pour objet d’apporter des précisions sur les droits relatifs à la construction d’une résidence en zone agricole hors des îlots déstructurés.

RCI sur la protection des boisés 46-10

Ce règlement de contrôle intérimaire, en vigueur depuis le 5 août 2010, vise à protéger les boisés de la MRC d’une superficie de plus d’un hectare.

Autres règlements

La MRCVR adopte également des règlements applicables sur ses autres compétences.

Règlement 69-17.2

Ce règlement, en vigueur depuis le 23 janvier 2020, modifie le règlement 69-17 relatif à la déclaration de la compétence de la MRC de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles.  

Règlement 69-17.2

Politiques

La politique de mobilité active

La MRC remplacera sa politique de développement du réseau cyclable par une nouvelle politique de mobilité active.

Qu’ils soient relatifs à la santé, à l’environnement, à la vie en collectivité ou encore aux retombées économiques, les bienfaits liés à la mobilité active sont réels et amplement documentés. À l’opposé, on observe des impacts négatifs associés à la dépendance à l’automobile et à la motorisation croissante des ménages sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu autant que dans le reste du Québec.

La forme de l’environnement bâti a une incidence directe sur les modes de déplacement des gens sur le territoire. Au cours des dernières décennies, une grande place a été faite à l’automobile, souvent au détriment des piétons et des cyclistes. Si les solutions de remplacement à l’auto solo sont déficientes, les gens sont évidemment moins portés à les utiliser, autant pour leurs déplacements quotidiens que pour leurs activités touristiques. En s’outillant d’une nouvelle politique de mobilité active et d’un plan d’action, la MRC encourage et facilite les déplacements actifs, notamment en consolidant le réseau existant et en planifiant son extension en amont des nouveaux projets de développement.

La MRC a adopté, en 2010, sa politique de développement du réseau cyclable dotée d’orientations, d’objectifs et de principes directeurs pour favoriser le développement de son réseau cyclable. La sécurité, l’harmonisation, la durabilité et l’évolution sont les orientations desquelles découlent les trois objectifs principaux :

  • favoriser l’implantation d’un réseau cyclable régional répondant aux besoins de la population locale au quotidien;
  • faciliter la mise en place, le développement et l’amélioration du réseau cyclable afin que les cyclotouristes puissent en profiter;
  • tirer parti de l’achalandage associé au cyclotourisme existant en Montérégie.

Politique de développement du réseau cyclable 2010

Bien que pertinente, cette politique se limite au cyclisme et ne contient pas de plan d’action. Près d’une décennie plus tard, une révision s’impose. L’intérêt pour les solutions de rechange à l’auto solo se manifeste et les changements climatiques se font sentir. Adhérant aux principes du développement durable, la MRC veut concrétiser son engagement envers la collectivité en se dotant d’un plan d’action offrant une place de choix aux cyclistes et aux piétons sur son territoire.

La politique de mobilité active vise à rendre le réseau piéton et cyclable plus convivial, efficace et attractif pour ses usagers. Sa planification doit donc se faire en collaboration avec ceux-ci. Le processus de renouvellement de la politique de mobilité active comprendra donc :

  • une étude de la littérature existante et de référents exemplaires en matière de mobilité active;
  • la formation d’un comité composé d’intervenants régionaux en matière d’urbanisme municipal;
  • une démarche consultative comprenant des activités de réflexion avec les citoyens et usagers du réseau;
  • la détermination d’enjeux et la formulation d’un diagnostic sur l’état du réseau;
  • l’élaboration d’une vision et de nouveaux principes d’aménagement pour guider le développement du réseau de mobilité active;
  • la mise sur pied d’un plan d’action et d’un échéancier de réalisation pour la mise en œuvre de la politique.

Le plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL)

Par le PIIRL, la MRC de La Vallée-du-Richelieu planifie la séquence des travaux à réaliser en priorité sur le réseau local afin d’améliorer l’état des routes locales.

Le Plan d’intervention en infrastructures routières locales est un outil de planification qui permet d’optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2. Cette démarche est encadrée et appuyée par le ministère des Transports du Québec (MTQ) et implique la désignation de routes prioritaires devant faire l’objet d’investissements. 

La réalisation du PIIRL comprend les étapes suivantes :

  1. Réalisation d’un portrait socioéconomique;
  2. Identification des routes prioritaires en fonction de leur importance pour la vitalité du territoire;
  3. Bilan de l’état des routes priorisées à l’aide de relevés techniques;
  4. Élaboration d’un plan d’action.

La mise en œuvre du PIIRL est confiée aux municipalités locales qui pourront réaliser les interventions prévues au plan d’action quinquennal de la MRC. Les municipalités pourront demander une aide financière au MTQ pour réaliser des travaux en vertu du programme de Réhabilitation du réseau routier local (RRRL).

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