Règlements d'urbanisme
Les règlements modifiant le Schéma d’aménagement et de développement
La MRCVR adopte des règlements amendant le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) afin d’apporter des modifications et des correctifs ou d’y introduire de nouvelles orientations gouvernementales. Ces modifications permettent de maintenir le Schéma d’aménagement à jour et de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement du territoire.
Les règlements et projets de règlement suivants modifient le Schéma d’aménagement et de développement de la MRCVR. Notez que les dispositions de ces règlements et projets de règlement n’ont pas encore été intégrées au sein de l’ensemble des règlements municipaux.
Le règlement numéro 32-24-40 a été adopté lors de la séance du 20 août 2024 par le Conseil de la MRCVR.
Un avis public sera publié lorsque celui-ci sera entré en vigueur.
Pour consulter le règlement non encore en vigueur, cliquez sur le lien suivant : règlement 32-24-40
Le projet de règlement numéro 32-24-40 a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 mai 2024 du Conseil de la MRCVR.
Une assemblée publique de consultation se tiendra le 6 juin 2024, à 18 h 30, au siège social de la MRCVR.
Pour consulter le projet de règlement, cliquez sur le lien suivant : projet de règlement numéro 32-24-40.
Ce règlement modifie le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement révisé afin d’intégrer une nouvelle cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain à Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur-Richelieu et modifie les dispositions normatives applicables dans ces zones ». Ces modifications visent notamment à assurer la sécurité des personnes et la protection des biens dans la prise en compte des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain. Elles sont exigées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Le règlement numéro 32-23-39.1 a été adopté lors de la séance du 20 février 2024 par le Conseil de la MRCVR.
Ce dernier est entré en vigueur le 29 avril 2024. Pour consulter l&rsq