Demande de permis

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Toute intervention impliquant le littoral d’un cours d’eau ou susceptible d’avoir un impact sur le débit d’un cours d’eau doit faire l’objet d’une autorisation de la MRC.

Un permis de la MRC est donc nécessaire pour les interventions suivantes :

  • installation ou modification d’une traverse de cours d’eau permanente ou temporaire;
  • aménagement d’un passage à gué;
  • aménagement ou modification d’un ouvrage souterrain qui traverse un cours d’eau;
  • mise en place ou modification d’un exutoire de drainage souterrain ou d’une sortie de fossé empierrée;
  • mise en place ou agrandissement d’un projet de développement résidentiel, commercial, agricole, industriel ou institutionnel assujetti à l’article 45 du règlement 72-18.

Toute autre activité pouvant avoir un impact sur les cours d’eau ou leur débit pourrait également devoir faire l’objet d’une autorisation spéciale du conseil de la MRC.

Vous avez constaté une obstruction dans un cours d’eau?

Aucune intervention n’est permise dans le littoral d’un cours d’eau sans que les autorisations nécessaires aient été préalablement émises par la MRC

Pour toute demande d’intervention dans un cours d’eau, impliquant le littoral ou l’écoulement de l’eau, remplissez le formulaire d’autorisation de travaux dans un cours d’eau.

Différents documents et plans pourrait vous être demandés. Nous vous invitons à vous référer à l’annexe C du règlement 72-18, où se trouve une liste des documents à déposer selon l’intervention projetée.

Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement 72-18 avant toute intervention dans un cours d’eau.

Parfois plusieurs permis, provenant de plusieurs instances peuvent être nécessaires d’obtenir avant de procéder à des travaux dans un cours d’eau. L’autorisation de la MRCVR ne dispense pas le demandeur d’obtenir toute autre autorisation pouvant être requise pour l’intervention projetée. Le demandeur est responsable de s’assurer d’avoir toutes les autorisations nécessaires avant de procéder aux travaux projetés.

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