Rôle et mandats

Rôle et mandats

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La MRCVR planifie les activités sur son territoire et exerce les pouvoirs et responsabilités que lui confèrent la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ainsi que le Code municipal du Québec (CM).

Les lois régissant la MRCVR

Rôle et gouvernance

Les maires des 13 municipalités et villes du territoire tiennent un rôle décisionnel. Ils deviennent des conseillers de la MRC à l’échelle régionale. Toutes leurs démarches de concertation et de planification doivent être prises en tenant compte de la réalité régionale. 

Les séances du Conseil ont habituellement lieu le troisième jeudi du mois à l’exception de celle de novembre qui est fixée au quatrième mercredi du mois. En novembre, le Conseil de la MRCVR adopte son budget pour l’exercice financier suivant. Toutes les séances sont publiques. Il est donc possible d’y assister. 

Mandats de la MRCVR

Parmi les mandats qui lui sont conférés, la MRCVR a l’obligation de tenir compte des orientations du gouvernement du Québec et de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour l’élaboration de ses plans et schémas.

Ainsi son Schéma d’aménagement et de développement du territoire est conforme aux orientations du gouvernement provincial en matière d’aménagement du territoire. Il en est également ainsi avec le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) qui est conforme aux lignes directrices de la CMM.

Entre autres mandats, la MRCVR doit juger de la conformité au Schéma, des différents plans et règlements d’urbanisme des municipalités et villes qui la composent.  

En vertu d’autres lois, elle peut également gérer les cours d’eau, préparer les rôles d’évaluation des municipalités locales régies par le Code municipal du Québec (CM), vendre les immeubles pour défaut de paiement de taxes, établir et mettre en œuvre un Plan de gestion des matières résiduelles, ainsi qu’un Schéma de couverture de risques en sécurité incendie. 

Par ailleurs, la MRCVR doit produire et adopter un Plan régional des milieux humides et hydriques à l’échelle de son territoire qui servira d’outil de planification des actions pour conserver ses milieux naturels.  

Depuis janvier 2019, la MRCVR s’occupe également du développement économique, touristique et social sur son territoire. Ces nouvelles responsabilités représentent une corde de plus à son arc afin de favoriser la planification et la concertation régionale. 

Les comités

Le Conseil de la MRCVR a mis sur pied des comités qui étudient divers dossiers et traitent d’enjeux régionaux. Deux d’entre eux sont obligatoires :

  • Bureau des délégués (cours d’eau)
    Il est formé des représentants de chacune des MRC environnantes concernées par un projet d’entretien ou d’aménagement de cours d’eau touchant son territoire respectif. Son mandat est de décider des modalités liées à l’exécution des travaux.

  • Comité consultatif agricole (CCA)
    Il est composé de producteurs agricoles, d’élus et d’autres membres qui ne sont ni producteurs ni élus. Ils traitent d’enjeux relatifs à l’aménagement du territoire, à la pratique des activités ainsi qu’aux aspects environnementaux du milieu agricole.  

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