Les séances ordinaires du Conseil sont publiques et se tiennent un jeudi par mois, à 19h, au siège social de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, à l’exception de la séance ordinaire du mois de novembre, laquelle a lieu le quatrième mercredi du mois. Également, aucune séance ordinaire n’est tenue les mois de juillet et de décembre
Fonctionnement
Le fonctionnement du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est principalement régie par le Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) et par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1)
Les séances du Conseil sont présidées par le (la) préfet(-ète) ayant été élu(e) par ses pairs. Le tiers des membres représentant au moins la moitié des voix constitue le quorum du Conseil de la MRCVR.
Les séances du Conseil de la MRCVR sont publiques. Chaque séance comprend au moins une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions. De façon générale, les séances du Conseil de la MRCVR comptent une période de question en début de séance et une autre en fin de séance.
Afin d’encadrer le déroulement des séances publiques du Conseil de la MRCVR, le Règlement numéro 90-22 relatif à l’encadrement des séances publiques du Conseil a été adopté le 28 septembre 2022. Une version administrative est disponible en cliquant sur le lien suivant : Règlement numéro 90-22 .
Prise de décision
Il est à noter que les décisions du Conseil sont prises à la double majorité, c’est-à-dire à la majorité des voix des membres présents représentant au moins la majorité de la population des municipalités représentées lors de la prise de décision.
Le (la) préfet(-ète) désignée détient un vote prépondérant en cas d’égalité des voix lors du vote, sauf lorsqu’il (elle) est maire(-esse) d’une municipalité dont les représentant(e)s ne sont pas habiles à voter sur la question faisant l’objet des délibérations et du vote.
Diffusion
Notez que les séances ordinaires du Conseil du 26 janvier, 21 février et 23 mars 2023 ne seront pas diffusées en direct ni en différé. Afin de participer à la séance du Conseil, les citoyen(ne)s doivent assister à celle-ci en présentiel.
Des instructions sont à venir quant au mode de diffusion pour les séances suivantes du Conseil de la MRCVR pour l’année 2023.
Calendrier des séances
Pour l’année 2023, les séances ordinaires du Conseil seront tenues aux dates suivantes :
- 26 janvier
- 21 février (date modifiée)
- 23 mars
- 20 avril
- 18 mai
- 15 juin
- 22 août (date modifiée)
- 21 septembre
- 19 octobre
- 22 novembre
Pour l’année 2022, les séances ordinaires du Conseil seront tenues aux dates suivantes :
- 27 janvier
- 24 février
- 24 mars
- 21 avril
- 19 mai
- 16 juin
- 25 août
- 28 septembre (date modifiée)
- 20 octobre
- 3 novembre (séance extraordinaire)
- 23 novembre
Pour l’année 2021, les séances ordinaires du Conseil seront tenues aux dates suivantes :
- 28 janvier
- 18 février
- 18 mars
- 15 avril
- 20 mai
- 17 juin
- 19 août
- 16 septembre
- 14 octobre
- 24 novembre
Ordres du jour
Voici les ordres du jour des séances du Conseil de la MRCVR de l’année 2023 :
- 26 janvier
- 21 février (date modifiée)
- 23 mars
- 20 avril
- 18 mai
- 15 juin
- 22 août (date modifiée)
- 21 septembre
- 19 octobre
- 22 novembre
Voici les ordres du jour des séances du Conseil de la MRCVR de l’année 2022 :
- 27 janvier
- 24 février
- 24 mars
- 21 avril
- 19 mai
- 16 juin
- 25 août
- 28 septembre (date modifiée)
- 20 octobre
- 3 novembre (séance extraordinaire)
- 23 novembre
Voici les ordres du jour des séances du Conseil de la MRCVR de l’année 2021 :
- 28 janvier – Avis COVID-19
- 18 février – Avis COVID-19
- 18 mars – Avis COVID-19
- 15 avril – Avis COVID-19
- 20 mai – Avis COVID-19
- 17 juin – Avis COVID-19
- 29 juin – séance extraordinaire – Avis COVID-19
- 19 août – Avis COVID-19
- 16 septembre – Avis COVID-19
- 14 octobre – Avis COVID-19
- 3 novembre – séance extraordinaire – Avis COVID-19
- 24 novembre – Avis COVID-19
- 13 décembre – séance extraordinaire – Avis COVID-19
Voici les ordres du jour des séances du Conseil de la MRCVR de l’année 2020 :
- Janvier
- Février
- Mars – Séance à huis clos en raison de la pandémie de la COVID-19
- Avril – Séance à huis clos en raison de la pandémie de la COVID-19
- Mai – Séance à huis clos en raison de la pandémie de la COVID-19
- Juin – Séance à huis clos en raison de la pandémie de la COVID-19
- Août – Séance à huis clos en raison de la pandémie de la COVID-19
- Septembre – Séance à huis clos en raison de la pandémie de la COVID-19
- Octobre – Séance à huis clos en raison de la pandémie de la COVID-19
- Novembre – Séance à huis clos en raison de la pandémie de la COVID-19
Procès verbaux
Pour l’année 2023, les séances ordinaires du Conseil seront tenues aux dates suivantes :
- 26 janvier
- 21 février (date modifiée)
- 23 mars
- 20 avril – enregistrement vidéo
- 18 mai – enregistrement vidéo
- 15 juin – enregistrement vidéo
- 22 août (date modifiée) – enregistrement vidéo
- 21 septembre – enregistrement vidéo
- 19 octobre – enregistrement vidéo
- 22 novembre – enregistrement vidéo
Pour l’année 2022, les séances ordinaires du Conseil seront tenues aux dates suivantes :
- 27 janvier – enregistrement vidéo
- 24 février – enregistrement vidéo
- 24 mars – enregistrement vidéo
- 21 avril – enregistrement vidéo
- 19 mai – enregistrement vidéo
- 16 juin – enregistrement vidéo
- 25 août – enregistrement vidéo
- 28 septembre – enregistrement vidéo
- 20 octobre – enregistrement vidéo
- 3 novembre (séance extraordinaire)
- 23 novembre – enregistrement vidéo
Voici les procès-verbaux des séances du Conseil de l’année 2021 :
- 28 janvier – enregistrement vidéo
- 18 février – enregistrement vidéo
- 18 mars – enregistrement vidéo
- 15 avril – enregistrement vidéo
- 20 mai – enregistrement vidéo
- 17 juin – enregistrement vidéo
- 29 juin – séance extraordinaire – enregistrement vidéo
- 19 août – enregistrement vidéo
- 16 septembre – enregistrement vidéo
- 14 octobre – enregistrement vidéo
- 3 novembre – séance extraordinaire – enregistrement vidéo
- 24 novembre – enregistrement vidéo
- 13 décembre – séance extraordinaire – enregistrement vidéo
Voici les procès-verbaux des séances du Conseil de l’année 2020 :
