Demande d’accès à l’information

Demande d’accès à l’information

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Modalités d’une demande d’accès aux documents

  • Être adressée au responsable de l’accès à l’information de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, soit :

    Me Annie-Claude Hamel
    Greffière
    255, boulevard Laurier, bureau 100
    McMasterville (Québec)  J3G 0B7

  • Êre formulée par écrit et être acheminée par courrier postal ou électronique à l’adresse info@mrcvr.ca.
  • Être suffisamment claire et précise pour permettre au responsable de l’accès d’identifier le document demandé.

Délai

Lors de la réception de la demande, la personne responsable de l’accès à l’information fera parvenir au demandeur un avis écrit de la date de réception de la demande. La personne responsable de l’accès à l’information dispose ensuite d’un délai de 20 jours pour répondre à la demande. Toutefois, s’il lui est impossible de traiter la demande d’accès dans le délai initialement prévu, une prolongation de 10 jours peut avoir lieu dans la mesure où un avis écrit à cet effet a préalablement été envoyé au demandeur par la personne responsable, et ce, avant l’expiration du délai initial.

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