Demande d’accès à l’information

Demande d’accès à l’information

Partager sur

Share on facebook
Share on linkedin
Share on email
Share on print

Modalités d’une demande d’accès aux documents

  • Être adressée au responsable de l’accès à l’information de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, soit :

    Me Annie-Claude Hamel
    Greffière
    255, boulevard Laurier, bureau 100
    McMasterville (Québec)  J3G 0B7

  • Êre formulée par écrit et être acheminée par courrier postal ou électronique à l’adresse info@mrcvr.ca.
  • Être suffisamment claire et précise pour permettre au responsable de l’accès d’identifier le document demandé.

Délai

Lors de la réception de la demande, la personne responsable de l’accès à l’information fera parvenir au demandeur un avis écrit de la date de réception de la demande. La personne responsable de l’accès à l’information dispose ensuite d’un délai de 20 jours pour répondre à la demande. Toutefois, s’il lui est impossible de traiter la demande d’accès dans le délai initialement prévu, une prolongation de 10 jours peut avoir lieu dans la mesure où un avis écrit à cet effet a préalablement été envoyé au demandeur par la personne responsable, et ce, avant l’expiration du délai initial.

Frais

Des frais sont à prévoir pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de document et de renseignements.

Consultez la Directive sur les frais exigibles

La consultation sur place est sans frais.

Aller au contenu principal