Avis publics

Avis publics

Partager sur

Share on facebook
Share on linkedin
Share on email
Share on print

Les avis publics sont des ordonnances émises par la MRCVR concernant des règlements, des consultations publiques, des entrées en vigueur, etc. Cette section regroupe les avis publics émis par la MRCVR.

Avis publics 2021

Le Règlement  numéro 32-21-36 modifiant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement a été adopté par le Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 16 septembre 2021 et celui-ci a reçu toutes les approbations requises le 16 novembre 2021.

Le Règlement de remplacement numéro 32-20-33.1 modifiant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement a été adopté par le Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 16 septembre 2021 et celui-ci a reçu toutes les approbations requises le 16 novembre 2021.

Une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est convoquée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, laquelle sera sans public et sera tenue par moyens de télécommunication le mercredi 3 novembre 2021, à 7h30, au siège social de la MRCVR.

Le Règlement numéro 86-21-1 modifiant le règlement numéro 86-20 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR tenue le 14 octobre 2021.

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 14 octobre 2021, le calendrier des séances ordinaires de l’année 2022 a été adoptée conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1)

Le Règlement numéro 69-21-3 modifiant le règlement numéro 69-17 relatif à la compétence de la MRC de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles a été adopté lors de la séance du Conseil de la MRCVR tenue le 19 août 2021.

La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour la fourniture de contenants et services de collecte, transport et traitement des résidus domestiques dangereux (RDD) pour l’Écocentre régional situé au 60, rue Fisher, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3G 4S6, pour un contrat allant de l’adjudication du contrat jusqu’au 31 décembre 2022, avec possibilité de renouvellement d’une année additionnelle.

La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour la fourniture de conteneurs et services de collecte, transport et traitement du bois et des matériaux secs de l’Écocentre régional situé au 60, rue Fisher, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3G 4S6, pour un contrat allant de l’adjudication du contrat jusqu’au 31 décembre 2022, avec possibilité de renouvellement d’une année additionnelle.

La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des travaux de construction de bâtiments pour l’Écocentre régional situé au 60, rue Fisher, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3G 4S6.

Le Règlement numéro 32-20-35 amendant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement afin d’agrandir l’îlot déstructuré industriel IDI-6  a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 15 avril 2021 et celui-ci a reçu toutes les approbations  requises le 18 juin 2021.

Le Règlement d’emprunt numéro 02-21 décrétant une dépense et un emprunt de 8 400 000 $ pour l’acquisition d’un terrain, la construction d’un écocentre et l’achat des équipements requis pour son fonctionnement  a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 20 mai 2021 et celui-ci a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 18 juin 2021.

Une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est convoquée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, laquelle sera sans public et sera tenue par moyens de télécommunication le mardi 29 juin 2021, à 7h30, au siège social de la MRCVR.

Le Règlement numéro 82-21-2 modifiant le règlement numéro 82-19 relatif à la gestion contractuelle a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR tenue le 17 juin 2021.

Tenue d’une consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-21-36 ayant pour principal objet de créer l’aire d’affectation CONS1-230 à même les aires d’affectation CONS2-74 et RES-13 et d’agrandir l’aire d’affectation CONS1-85 à même l’aire d’affectation CONS2-86 qui se trouve abrogée, sur le territoire de la Ville de Carignan.

Le présent avis vise à informer les intéressé(e)s quant  au déroulement de la vente pour défaut des paiement de taxes municipales et scolaires qui sera tenue en mode virtuel le jeudi 10 juin 2021 à 10 h.

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR qui sera tenue le 20 mai 2021, au siège social de la MRCVR, la directrice générale et secrétaire-trésorière déposera le rapport financier 2020 ainsi que le rapport du vérificateur.

La vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier sera tenue le 10 juin 2021, à 10h00, au bureau de la MRCVR, ou selon un déroulement conforme aux directives émises par la Santé publique en lien avec la COVID-19.

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR qui sera tenue 15 avril 2021, au siège social de la MRCVR, la directrice générale et secrétaire-trésorière déposera le rapport financier 2020 ainsi que le rapport du vérificateur. 

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 mars 2020, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, un avis de motion a été donné à l’effet que lors d’une prochaine séance du Conseil de la MRCVR, un projet de règlement modifiant le Schéma d’aménagement visant à créer une aire d’affectation « conservation » de type 1 dans le secteur urbain « centre » de la Ville de Carignan sera présenté.

Le Règlement numéro 84-21-1 modifiant le règlement 82-40 constituant et régissant les Comités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR tenue le 18 mars 2021.

Tenue d’une consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-20-35 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement.

Tenue d’une consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-20-34 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement.

Le Règlement numéro 81-21-1 modifiant le règlement numéro 81-19 établissant les modalités de publication des avis publics de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR tenue le 18 février 2021.

Tenue d’une consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-20-33 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement.

La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des services professionnels pour la réalisation des étapes 4 à 7 du Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL).

La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) souhaite obtenir des soumissions pour la fourniture et le remplacement des quatre (4) unités monobloc de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) au toit de l’immeuble et entretien préventif.

Avis publics 2020

Entrée en vigueur du Règlement numéro 87-20

Le Règlement numéro 87-20 adoptant le Code d’éthique et de déontologie du personnel de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 25 novembre 2020, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Entrée en vigueur du Règlement numéro 86-20

Le Règlement numéro 86-20 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 25 novembre 2020, avec entrée en vigueur  au 1er janvier 2021.

Entrée en vigueur du Règlement numéro 82-20-1

Le règlement numéro 82-20-1 modifiant le règlement numéro 82-19 relatif à la gestion contractuelle ayant pour but de prévoir des règles de passation de contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $  mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat ne pouvant être adjugé qu’après demande de soumission publique, a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 25 novembre 2020.

Calendrier 2021 des séances du Conseil de la MRCVR

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 octobre 2020, le calendrier des séances du Conseil pour l’année 2021 a été adopté conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1).

Avis public - Projet de règlement numéro 87-20 relatif au Code d'éthique et de déontologie du personnel de la MRC de La Vallée-du-Richelieu

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 octobre 2020, un projet de règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie du personnel de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été présenté et déposé en vue d’une adoption lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du  le 25 novembre 2020.

Avis de motion - Demande modification du Schéma d'aménagement

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 octobre 2020, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, un avis de motion a été donné à l’effet que lors d’une prochaine séance du Conseil de la MRCVR, un règlement modifiant le Schéma d’aménagement visant à agrandir un îlot déstructuré industriel à Carignan, sera déposé.

Avis public - Demande d'intervention d'un médiateur

La MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) a répondu à la demande présentée sous l’article 79.3 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles  (RLRQ, c. P-41.1) et a désigné, à cet effet, un médiateur qui convient aux parties.

Avis d'appel d'offres - Résiduelles et Organiques

La MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des services de collecte, transport et élimination des matières résiduelles (ordures) et de collecte et transport des résidus organiques.

Entrée en vigueur du Règlement numéro 85-20

Le Règlement numéro 85-20 relatif à la rémunération des membres du Conseil  ayant pour but de réviser et d’ajuster les montant remis aux membres pour l’assistance aux rencontres de Comités, aux séances du Conseil et aux séances préparatoires a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2020.

Entrée en vigueur du Règlement numéro 84-20

Le Règlement numéro 84-20 constituant et régissant les Comités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu ayant pur but de réviser et faire une mise à jour des Comités permanents de la MRCVR a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2020.

Avis public - Changement de date de la séance du mois de mai

La date de la séance du mois de mai du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été rétablie à la date initialement prévue au calendrier des séances 2020.

Avant adoption du Règlement numéro 85-20

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) qui sera tenue le 16 avril 2020, à 20h00 au siège social de la MRCVR, sera soumis pour adoption, un règlement relatif à la rémunération des membres du Conseil.

Avis public - Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) qui sera tenue le 19 mars 2020, à 20h00 au siège social de la MRCVR, la directrice générale et secrétaire-trésorière déposera le rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 ainsi que le rapport du vérificateur.

Règlement de remplacement numéro 32-19-30.1

« Règlement de remplacement numéro 32-19-30.1 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’Aménagement afin de préciser les activités agrotouristiques, encadrer l’ouverture de nouvelles voies de circulation en zone agricole et apporter diverses corrections cléricales », lequel a pour but de préciser les activités agrotouristiques, d’encadrer l’ouverture de nouvelles voies de circulation en zone agricole et d’apporter diverses corrections cléricales.

Entrée en vigueur règlement numéro 69-17.2

Règlement numéro 69-17.2 modifiant le règlement numéro 69-17 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles

Avis d'appel d'offres- Remorque Gourmande

La MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour la fourniture de biens, soit pour la fabrication et l’aménagement d’une remorque.

 

Entrée en vigueur règlement numéro 32-19-31

Règlement numéro 32-19-31 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’Aménagement 
Publié le 13 janvier 2020

Avis publics 2019

Entrée en vigueur règlement numéro 83-19

Rémunération des membres du Conseil 
Publié le 2 décembre 2019

Règlement numéro 83-19

Rémunération des membres du Conseil
Publié le 21 octobre 2019

Calendriers 2020 des séances du Conseil

Publié le 17 octobre 2019

Règlement numéro 82-19

Gestion contractuelle
Publié le 21 octobre 2019

Règlement numéro 80-19

Règlement établissant la déclaration de compétence dans le domaine de la gestion du logement social
Publié le 30 septembre 2019

Règlement numéro 32-19-31

Assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-19-31 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement
Publié le 24 septembre 2019

Règlement numéro 32-19-30

Assemblée publique portant sur le contenu du projet de règlement 32-19-30
Publié le 10 juin 2019

Changement de dates de séances

Publié le 10 avril 2019

Aller au contenu principal