Avis publics

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Les avis publics sont des ordonnances émises par la MRCVR concernant des règlements, des consultations publiques, des entrées en vigueur, etc. Cette section regroupe les avis publics émis par la MRCVR.

Avis publics 2020

Entrée en vigueur du Règlement numéro 82-20-1

Le règlement numéro 82-20-1 modifiant le règlement numéro 82-19 relatif à la gestion contractuelle ayant pour but de prévoir des règles de passation de contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $  mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat ne pouvant être adjugé qu’après demande de soumission publique, a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 25 novembre 2020.

Calendrier 2021 des séances du Conseil de la MRCVR

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 octobre 2020, le calendrier des séances du Conseil pour l’année 2021 a été adopté conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1).

Avis public - Projet de règlement numéro 87-20 relatif au Code d'éthique et de déontologie du personnel de la MRC de La Vallée-du-Richelieu

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 octobre 2020, un projet de règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie du personnel de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été présenté et déposé en vue d’une adoption lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du  le 25 novembre 2020.

Avis de motion - Demande modification du Schéma d'aménagement

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 octobre 2020, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, un avis de motion a été donné à l’effet que lors d’une prochaine séance du Conseil de la MRCVR, un règlement modifiant le Schéma d’aménagement visant à agrandir un îlot déstructuré industriel à Carignan, sera déposé.

Avis public - Demande d'intervention d'un médiateur

La MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) a répondu à la demande présentée sous l’article 79.3 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles  (RLRQ, c. P-41.1) et a désigné, à cet effet, un médiateur qui convient aux parties.

Avis d'appel d'offres - Résiduelles et Organiques

La MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des services de collecte, transport et élimination des matières résiduelles (ordures) et de collecte et transport des résidus organiques.

Entrée en vigueur du Règlement numéro 85-20

Le Règlement numéro 85-20 relatif à la rémunération des membres du Conseil  ayant pour but de réviser et d’ajuster les montant remis aux membres pour l’assistance aux rencontres de Comités, aux séances du Conseil et aux séances préparatoires a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2020.

Entrée en vigueur du Règlement numéro 84-20

Le Règlement numéro 84-20 constituant et régissant les Comités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu ayant pur but de réviser et faire une mise à jour des Comités permanents de la MRCVR a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2020.

Avis public - Changement de date de la séance du mois de mai

La date de la séance du mois de mai du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été rétablie à la date initialement prévue au calendrier des séances 2020.

Avant adoption du Règlement numéro 85-20

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) qui sera tenue le 16 avril 2020, à 20h00 au siège social de la MRCVR, sera soumis pour adoption, un règlement relatif à la rémunération des membres du Conseil.

Avis public - Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) qui sera tenue le 19 mars 2020, à 20h00 au siège social de la MRCVR, la directrice générale et secrétaire-trésorière déposera le rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 ainsi que le rapport du vérificateur.

Règlement de remplacement numéro 32-19-30.1

« Règlement de remplacement numéro 32-19-30.1 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’Aménagement afin de préciser les activités agrotouristiques, encadrer l’ouverture de nouvelles voies de circulation en zone agricole et apporter diverses corrections cléricales », lequel a pour but de préciser les activités agrotouristiques, d’encadrer l’ouverture de nouvelles voies de circulation en zone agricole et d’apporter diverses corrections cléricales.

Entrée en vigueur règlement numéro 69-17.2

Règlement numéro 69-17.2 modifiant le règlement numéro 69-17 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles

Avis d'appel d'offres- Remorque Gourmande

La MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour la fourniture de biens, soit pour la fabrication et l’aménagement d’une remorque.

 

Entrée en vigueur règlement numéro 32-19-31

Règlement numéro 32-19-31 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’Aménagement 
Publié le 13 janvier 2020

Avis publics 2019

Entrée en vigueur règlement numéro 83-19

Rémunération des membres du Conseil 
Publié le 2 décembre 2019

Règlement numéro 83-19

Rémunération des membres du Conseil
Publié le 21 octobre 2019

Calendriers 2020 des séances du Conseil

Publié le 17 octobre 2019

Règlement numéro 82-19

Gestion contractuelle
Publié le 21 octobre 2019

Règlement numéro 80-19

Règlement établissant la déclaration de compétence dans le domaine de la gestion du logement social
Publié le 30 septembre 2019

Règlement numéro 32-19-31

Assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-19-31 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement
Publié le 24 septembre 2019

Règlement numéro 32-19-30

Assemblée publique portant sur le contenu du projet de règlement 32-19-30
Publié le 10 juin 2019

Changement de dates de séances

Publié le 10 avril 2019

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