Avis publics

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Les avis publics sont des ordonnances émises par la MRCVR concernant des règlements, des consultations publiques, des entrées en vigueur, etc. Cette section regroupe les avis publics émis par la MRCVR.

Avis publics 2020

Entrée en vigueur règlement numéro 32-19-31

Règlement numéro 32-19-31 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’Aménagement 
Publié le 13 janvier 2020

Avis publics 2019

Entrée en vigueur règlement numéro 83-19

Rémunération des membres du Conseil 
Publié le 2 décembre 2019

Aménagement et urbanisme
Publié le 27 novembre 2019

Règlement numéro 83-19

Rémunération des membres du Conseil
Publié le 21 octobre 2019

Calendriers 2020 des séances du Conseil

Publié le 17 octobre 2019

Règlement numéro 82-19

Gestion contractuelle
Publié le 21 octobre 2019

Règlement numéro 80-19

Règlement établissant la déclaration de compétence dans le domaine de la gestion du logement social
Publié le 30 septembre 2019

Règlement numéro 32-19-31

Assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-19-31 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement
Publié le 24 septembre 2019

Règlement numéro 32-19-30

Assemblée publique portant sur le contenu du projet de règlement 32-19-30
Publié le 10 juin 2019

Changement de dates de séances

Publié le 10 avril 2019

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