Schéma d’aménagement

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Le Schéma d’aménagement et de développement est l’outil privilégié pour planifier les activités de nos collectivités. Il établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC. Il permet également de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités et de respecter ceux du gouvernement.

Le Schéma d’aménagement est, avant tout, un document d’intentions conçu pour faire ressortir une vision régionale du développement. La réalisation du schéma comprend un contenu minimal et un contenu facultatif qui sont prescrits aux articles 5 et 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le Schéma d’aménagement de deuxième génération, soit le Schéma d’aménagement révisé (SAR), est entré en vigueur le 2 février 2007.

Le Schéma d’aménagement permet :

  • d’établir un consensus parmi les municipalités partenaires en ce qui concerne les enjeux régionaux et intermunicipaux;
  • d’assurer la concertation relative aux problèmes d’aménagement touchant plusieurs MRC voisines (ex. : conservation des milieux d’intérêt écologique, gestion de la croissance urbaine, planification de la mobilité, etc.);
  • d’assurer la conciliation des projets gouvernementaux et municipaux;
  • de planifier le territoire, afin d’améliorer le cadre de vie des collectivités (environnement naturel et bâti).

Pour en savoir plus, consultez l’information sur le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Sections du Schéma d'aménagement

Mise en contexte

Table des matières, mandat de la MRC, processus d’élaboration du schéma d’aménagement et terminologie.

Parti d’aménagement 1

Concept d’aménagement : orientations, finalités, objectifs et moyens d’intervention

Parti d’aménagement 2

Composantes du territoire : grandes affectations, leur description et liste des usages compatibles

Parti d’aménagement 3

Liste des éléments structurants du territoire, comme les réseaux de transport, les zones et les éléments de contraintes, les secteurs d’intérêts particuliers, etc.

Documents complémentaires

Cadre normatif découlant des partis d’aménagement

Annexes A et B

Avis ministériel d’entrée en vigueur et liste des équipements et infrastructures importantes

Annexe C

Bilan de la situation élaboré en 2012 dans le contexte de l’exercice de concordance au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Annexe D

Normes relatives à la détermination des distances séparatrices sur la gestion des odeurs en milieu agricole.

Annexe E

Cartographie relative aux îlots déstructurés en zone agricole.

Annexe F

Synthèse des grandes affectations du territoire (plan statique)

Carte interactive

Synthèse des grandes affectations du territoire

Annexe G

Analyse et cartographie relative à la gestion de l’urbanisation.

Annexe H

Cadre normatif relatif aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.

Révision du schéma d'aménagement

Un schéma d’aménagement se doit de rester à jour pour bien refléter les réalités du territoire, sur les plans socioéconomique qu’environnemental et politique. C’est pour cette raison qu’il doit être périodiquement révisé. La MRC de La Vallée-du-Richelieu a choisi, en 2019, de mobiliser ses ressources afin de se pencher sur l’élaboration de son schéma d’aménagement de troisième génération.

La révision du schéma d’aménagement s’inscrit dans le Plan stratégique organisationnel 2020-2025 de la MRCVR, adopté en juin 2019. Le projet reflète directement la vision et les objectifs mis de l’avant par la planification stratégique, notamment :

  • offrir un milieu de vie de qualité;
  • aménager le territoire sur des bases de développement durable;
  • mettre en valeur et renforcer l’attractivité du territoire;
  • être en amont des changements climatiques;
  • influencer le développement en misant sur l’espace de vie, la situation stratégique, les paysages et milieux naturels ainsi que le caractère rurbain distinctif.

Le Schéma d’aménagement et de développement durable est un outil de première ligne en matière d’aménagement du territoire qui a un impact réel sur les citoyens et sur l’occupation de leur territoire. Les enjeux et les objectifs qui en découleront guideront le développement régional et intermunicipal pour plusieurs années à venir.

Son processus d’élaboration se doit donc d’être un exercice démocratique qui tient compte des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. La révision se fera dans un esprit de concertation avec la population, les municipalités partenaires et divers intervenants locaux. Les citoyens sont donc invités à rester à l’affût de l’annonce des démarches de consultation et à s’impliquer, le moment venu, dans la planification d’un territoire à leur image.

L’élaboration du SADD comprend les étapes suivantes :

  1. Dresser le portrait du territoire dans un bilan (réalisé).
  2. Déterminer les tendances et les perspectives en matière d’aménagement (en cours de réalisation).
  3. Cibler les enjeux régionaux et interrégionaux.
  4. Cerner les principaux objets de la révision du schéma.
  5. Définir un concept d’aménagement.
  6. Réviser les limites des grandes affectations ainsi que les fonctions et usages qui en découlent.
  7. Concevoir le nouveau cadre normatif.

Les étapes 5 à 7 doivent être réalisées dans le respect des balises définies dans les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. La planification pour les secteurs compris sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) doit également se faire en conformité avec le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

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