Gestion contractuelle

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La MRCVR invite toute personne qui a l’intention de contracter avec notre organisation à prendre connaissance du contenu de cette page.

En date du 17 octobre 2019, conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, le Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a adopté le Règlement numéro 82-19 relatif à la gestion contractuelle. Ce règlement prévoit des mesures visant à assurer la transparence dans le processus de gestion des contrats ainsi qu’à en encadrer l’octroi.

Conformément à l’article 961.3 du Code municipal du Québec, la MRC de La Vallée-du-Richelieu a l’obligation de publier, outre son règlement traitant de la gestion contractuelle, la liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000 $.

Cette liste est également accessible via le site Web du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) et elle est mise à jour régulièrement.

Également, la MRCVR rend accessible aux citoyens la liste des contrats conclus comportant une dépense de plus de 2 000,00 $ passés avec un même cocontractant et dont l’ensemble de ces contrats totalise une dépense de plus de 25 000,00 $, et ce, pour l’année 2019. Pour accéder à cette liste, veuillez cliquer sur le lien suivant : Liste des contrats conclus entre le 2019-01-01 et le 2019-12-31.

La MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) s’est dotée d’une Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat, le tout en conformité au Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) et à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (2017, c. 27).

L’objectif de cette procédure est d’assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la MRCVR relativement à l’adjudication d’un contrat faisant suite à une demande de soumission publique ou à l’avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré à un fournisseur unique lorsque la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre, étant actuellement de 101 100,00 $, lequel est susceptible de varier dans le temps par règlement du ministre.

Plaintes formulées à la suite de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat
Obligatoirement, la plainte doit être formulée via le modèle de formulaire présenté par l’Autorité des marchés publics. Une fois le formulaire dûment complété, ce dernier doit être transmis par voie électronique à l’attention de la direction générale de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, ou en son absence, au responsable du greffe, à l’adresse courriel suivante : info@mrcvr.ca.

Manifestation d’intérêt
Lorsque la MRC de La Vallée-du-Richelieu procède à la publication, sur le Système électronique d’appel d’offres, d’un avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour une dépense supérieure ou égale au seuil décrété par le ministre, il est possible pour une personne de manifester son intérêt à la MRCVR relativement à ce contrat si elle considère être en mesure de le réaliser selon les modalités présentes dans l’avis.

Une manifestation d’intérêt doit être transmise par voie électronique à l’attention de la direction générale de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, ou en son absence, au responsable du greffe, à l’adresse courriel suivante : info@mrcvr.ca, selon les directives inscrites dans la procédure ci-dessus.

Consulter le rapport annuel relatif à la gestion contractuelle

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