Conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) du ministère de la Culture et des Communications (MCC), les MRC doivent se doter d’un inventaire du patrimoine bâti comprenant les immeubles construits avant 1940 et présentant une valeur patrimoniale.
La MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) disposait déjà d’un inventaire réalisé entre 2012 et 2015, qui a permis de répertorier plus de 1 000 bâtiments. Cet inventaire a constitué la base de travail pour répondre aux exigences actuelles de la LPC.
Comme ce recensement initial ne répondait pas à l’ensemble des critères demandés, la MRCVR a mandaté Passerelles, Coopérative en patrimoine, afin de mettre à jour et bonifier l’inventaire existant.
Entre 2022 et 2025, Passerelles a donc réalisé des relevés terrain permettant de valider l’information, d’actualiser les données et d’identifier de nouveaux immeubles d’intérêt. Le relevé terrain consistait notamment à repérer des immeubles anciens, confirmer les adresses, prendre des photographies à partir de la voie publique et recueillir des points de géolocalisation à l’aide d’un GPS.
Pour en savoir plus, consultez le rapport synthèse de l’inventaire du patrimoine bâti de la MRCVR, publié en 2025, ainsi que les fiches des bâtiments classées par municipalité du territoire.
- FICHES DES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE BÂTI PAR MUNICIPALITÉS
Foire aux questions
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Un inventaire est une base de données (recensement) permettant de mieux comprendre et documenter un territoire donné, afin d’améliorer la prise en compte du patrimoine immobilier dans la planification, l’aménagement et le développement territorial.
Cet exercice permet, pour la municipalité ou la MRC, de mieux connaître le patrimoine immobilier et ainsi être mieux outillé pour le protéger, le mettre en valeur et le faire connaître.
Pour le propriétaire de l’immeuble, cet exercice lui permet d’être mieux outillé pour intervenir adéquatement sur l’immeuble lors de restauration ou de transformation.
En avril 2021, le gouvernement du Québec a mis à jour la Loi sur le patrimoine culturel dans laquelle les MRC ont reçu l’obligation d’adopter un inventaire des immeubles construits avant 1940 et qui présentent une valeur patrimoniale. La valeur patrimoniale a été définie par le ministère de la Culture et des Communications à l’aide de 19 critères et un examen de pérennité.
La MRC de La Vallée-du-Richelieu a réalisé un inventaire patrimonial afin de documenter et connaître son territoire en plus de valoriser les éléments qui le composent. En reconnaissant les éléments qui façonnent son identité collective, la MRC désire renforcer le sentiment de fierté et d’appartenance de la communauté envers son patrimoine.
L’immeuble est désormais soumis à l’application de deux règlements municipaux, soit celui sur la démolition d’immeubles et celui sur l’entretien et l’occupation de la municipalité où il se trouve.
L’application du règlement sur l’entretien et l’occupation vise à maintenir les immeubles patrimoniaux en bon état et éviter leur dépérissement, tandis que le règlement de démolition vise à encadrer le processus relatif à la démolition de l’immeuble patrimonial et non pas à interdire sa démolition.
Toutefois, un immeuble inscrit à l’inventaire patrimonial peut être soumis à différents règlements municipaux en fonction de la municipalité où il est situé.
Un immeuble inventorié signifie qu’il fait partie d’un inventaire patrimonial réalisé par une MRC ou une municipalité. Un immeuble inventorié peut être soumis à certains règlements municipaux applicables et pourraient nécessités des autorisations ou des permis afin d’encadrer certaines interventions.
Un immeuble est cité par une municipalité locale via un règlement de citation dans lequel la municipalité peut définir les valeurs patrimoniales de l’immeuble, les éléments caractéristiques et, parfois, des mesures supplémentaires afin d’assurer une meilleure protection de l’immeuble. Le règlement de citation est encadré par la Loi sur le patrimoine culturel.
Un immeuble est classé par le Gouvernement du Québec et est protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Il s’agit du plus haut statut de protection qu’un immeuble peut recevoir au Québec et l’immeuble classé doit avoir une valeur patrimoniale dont l’intérêt est national. Une autorisation ministérielle est obligatoire pour tous travaux de modification, restauration ou démolition.
Au Québec, seuls deux statuts légaux officiels existent : la citation par les municipalités locales et le classement par le gouvernement du Québec. Ces statuts impliquent des obligations juridiques importantes, susceptibles d’encadrer l’ensemble des interventions sur un immeuble et de nécessiter des autorisations préalables complexes, pouvant aller jusqu’à l’approbation des travaux par le ministère de la Culture et des Communications. Ces exigences ne s’appliquent toutefois pas aux immeubles simplement inventoriés.
Non. Un inventaire est un outil de connaissance et de mise en valeur, sans conférer en soi un statut de protection légale. En effet, cette reconnaissance n’a aucune incidence sur l’assurabilité du bâtiment et ne signifie pas que celui-ci est protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Il importe donc de distinguer clairement un immeuble simplement inventorié d’un immeuble bénéficiant d’un statut légal de protection, tel qu’un immeuble cité, classé ou situé dans un site patrimonial.
Non. Un inventaire est un outil de connaissance qui n’a aucun effet sur l’évaluation foncière ou sur le compte de taxes municipales de son propriétaire.
