Tenue d’une consultation publique écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-20-33

Tenue d’une consultation publique écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-20-33

Lors de la séance ordinaire du 20 août 2020, le Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) a adopté, par la résolution numéro 20-08-311, le projet de règlement numéro 32-20-33 modifiant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement, afin de modifier les paramètres d’aménagement dans une aire d’affectation multifonctionnelle (MTF‑5). Le projet de règlement numéro 32-20-33 a pour objet de modifier les limites d’une aire d’affectation multifonctionnelle (MTF-5) située à Beloeil, de préciser les règles de préséance dans le cadre de l’interprétation de la limite d’une zone inondable, d’introduire des normes minimales de protection paysagère pour certaines structures d’affichage et infrastructures reliées aux hydrocarbures et d’ajouter des dispositions sur la reconnaissance des autorisations et des droits consentis dans certaines aires d’affectations « conservation », « récréation » et « aéroportuaire » situées en zone agricole. L’avis de motion de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 19 mars 2020.

L’arrêté numéro 2020-074 du 2 octobre 2020 du Ministre de la Santé et des Services sociaux, émis dans le contexte de la pandémie de COVID-19, prévoit que toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, est remplacée par une consultation écrite de quinze (15) jours, annoncée préalablement par un avis public.

Les personnes qui souhaitent s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 8 février 2021, 16 h 45, et ce, de la façon suivante :

Par courriel : consultation@mrcvr.ca

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin que la MRCVR soit en mesure de la contacter.


RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS

Le projet de règlement a pour objet de modifier les limites d’une aire d’affectation multifonctionnelle (MTF-5) située à Beloeil, de préciser les règles de préséance dans le cadre de l’interprétation de la limite d’une zone inondable, d’introduire des normes minimales de protection paysagère pour certaines structures d’affichage et infrastructures reliées aux hydrocarbures et d’ajouter des dispositions sur la reconnaissance des autorisations et des droits consentis dans certaines aires d’affectations « conservation », « récréation » et « aéroportuaire » situées en zone agricole.

Ce règlement a pour objet d’apporter les modifications suivantes au Schéma d’aménagement:


SECTION I : Affectation multifonctionnelle

  • Redéfinir les limites de l’aire d’affectation multifonctionnelle numéro 5 (MTF-5) à même l’aire d’affectation RES-26 à Beloeil.
  • Augmenter la superficie de plancher des commerces de vente au détail.
  • Supprimer le plafond de la superficie de plancher de l’usage bureau.
  • Bonifier la liste des usages commerciaux autorisés dans l’aire d’affectation MTF-5.


SECTION II : Paysage et éléments de contrainte

  • Introduire les exigences minimales d’intégration paysagère pour des éléments physiques hors-sol reliées au transport, à l’entreposage et à la distribution d’hydrocarbures.
  • Permettre, à certaines exceptions, l’implantation de panneaux-réclame le long des autoroutes et encadrer leur installation.
  • Préciser les règles de préséance dans l’application des cartes de zones inondables.


SECTION III : Reconnaissance de droits acquis

  • Reconnaitre les droits acquis dans les affectations « conservation », « récréation » et « aéroportuaire » situées en zone agricole.


DOCUMENTATION

  • Toute personne intéressée peut consulter la capsule vidéo expliquant la portée de ce projet de règlement
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