Tenue d’une consultation publique écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur les projets de règlements numéros 32-20-34 et 32-20-35

Tenue d’une consultation publique écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur les projets de règlements numéros 32-20-34 et 32-20-35

Lors de la séance ordinaire du 17 septembre 2020, le Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a adopté, par la résolution numéro 20-09-345, le projet de règlement numéro 32-20-34 amendant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement, afin d’agrandir les limites de l’îlot déstructuré commercial numéro IDC-33 situé dans la municipalité de Saint-Mathieu de Beloeil. Le projet de règlement numéro 32-20-34 a pour objet d’agrandir l’îlot déstructuré commercial numéro 33 (IDC) afin de permettre la construction d’un immeuble à bureaux, de nouveaux mini-entrepôts et de huit emplacements commerciaux, incluant les espaces de stationnement. L’avis de motion de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 18 juin 2020.

Lors de la séance ordinaire du 25 novembre 2020, le Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a adopté, par la résolution numéro 20-11-447, le projet de règlement numéro 32-20-35 amendant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement. Le projet de règlement a pour objet d’inclure le lot numéro 2 601 631 et une partie du lot numéro 2 601 632 à l’îlot déstructuré industriel IDI-06 situé sur le territoire de la ville de Carignan. L’avis de motion de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2020.

L’arrêté numéro 2020-074 du 2 octobre 2020 du Ministre de la Santé et des Services sociaux, émis dans le contexte de la pandémie de COVID-19, prévoit que toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, est remplacée par une consultation écrite de quinze (15) jours, annoncée préalablement par un avis public.

Les personnes qui souhaitent s’exprimer sur ces projets de règlements peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 22 mars 2021, 16 h 45, et ce, de la façon suivante :

Par courriel : consultation@mrcvr.ca

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin que la MRCVR soit en mesure de la contacter.

RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 32-20-34

Le projet de règlement numéro 32-20-34 a pour principal objet d’agrandir l’îlot déstructuré commercial IDC-33 afin de consolider un pôle commercial autoroutier en zone agricole situé à la sortie 105 de l’autoroute 20 sur le territoire de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil.

RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 32-20-35

Le projet de règlement numéro 32-20-35 a pour principal objet d’inclure le lot 2 601 631 et une partie du lot 2 601 632 à l’îlot déstructuré industriel IDI-06 afin de consolider un pôle industriel en bordure d’une autoroute en zone agricole sur le territoire de la ville de Carignan. Dans les faits, il s’agit de fusionner les deux îlots à partir des lots situés dans la partie centrale.

DOCUMENTATION


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