McMasterville, 4 septembre 2025 – La MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) souhaite informer la population qu’un nouveau règlement de contrôle intérimaire est en vigueur depuis le 13 juin 2025 et qu’il pourrait concerner certaines propriétés de la région.
Ce règlement, appelé Règlement de contrôle intérimaire (RCI) no 93-25 visant à assurer la protection des milieux naturels sur le territoire de la MRCVR, a pour objectif de protéger les milieux naturels présents sur le territoire, notamment :
les boisés;
les milieux humides;
les rives des cours d’eau.
Ces milieux naturels jouent un rôle essentiel dans la santé de nos écosystèmes, la qualité de l’air et de l’eau, ainsi que dans la prévention de certains risques, notamment les inondations et l’érosion. Le règlement s’inscrit dans la démarche de finalisation du Plan régional des milieux naturels (PRMN), fruit d’une démarche collaborative riche et engagée.
Qu’est-ce que cela implique pour les propriétaires?
Selon l’emplacement de votre terrain, certaines interventions pourraient désormais être limitées ou soumises à des règles particulières pour un temps déterminé.
Par exemple, certains travaux pourraient nécessiter une autorisation préalable, tels que:
la coupe d’arbres;
le remblai;
la construction à proximité d’un boisé ou d’un plan d’eau.
Pour en savoir plus…
Vous pouvez consulter toute l’information pertinente de deux façons:
Le texte complet du règlement est disponible ici: Règlements et politiques – MRCVR
La carte interactive du RCI est accessible ici: Carte interactive – MRCV
Des questions?
Consultez les foires aux questions suivantes :
À propos de la MRCVR
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est un organisme municipal à portée régionale qui regroupe les municipalités et les villes de la vallée du Richelieu, soit : Beloeil, Carignan, Chambly, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil. Son mandat est d’exercer les pouvoirs et les responsabilités que lui confère la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que le Code municipal du Québec. Couvrant un territoire d’approximativement 136 000 habitant(e)s, l’organisation interagit au niveau de l’aménagement du territoire et de la mobilité, du développement agricole, culturel, économique, social et touristique, de la sécurité incendie, des cours d’eau et des matières résiduelles. La MRCVR assume également la responsabilité de certains mandats que lui confèrent ses municipalités et villes ainsi que divers organismes partenaires.
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Source et renseignements:
Anaëlle Cateau, Conseillère en communication
450 464-0339, poste 2803 | communications.studio@mrcvr.ca
