Ce programme vise à soutenir financièrement les travaux de restauration et de préservation de bâtiments patrimoniaux de propriété privées.
Entre 2012 et 2015, plus de 1 000 bâtiments ont été répertoriés grâce à l’inventaire du patrimoine bâti réalisé pour la MRCVR. Ce projet présentant les témoins tangibles de notre riche histoire a pu voir le jour grâce à la participation financière du ministère de la Culture et des Communications (MCC).
- OBJECTIFS DU PROGRAMME
- Soutenir les propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour préserver ces témoins tangibles de la riche histoire de notre territoire.
- Rehausser et entretenir les caractéristiques patrimoniales des immeubles.
- Augmenter la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine immobilier de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR).
Photos de projets réalisés en 2023
- CLIENTÈLES ADMISSIBLES
- Pour être admissible, une propriété doit être située dans une municipalité de la MRCVR qui a adhéré au Programme et répondre aux critères établis par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec.
- Notez que tous les immeubles admissibles en fonction de ces critères ont été identifiés et que les propriétaires de ces immeubles seront contactés directement par la MRCVR.
- Les personnes physiques tout autant que morales qui sont propriétaires d’immeubles répondant aux critères sont admissibles.
- INTERVENTIONS ADMISSIBLES
- Travaux de restauration et de préservation.
- Réalisation de carnets de santé, d’audits techniques et d’études spécifiques professionnelles complémentaires.
- Réalisation d’intervention et de rapport archéologiques s’ils sont directement associés à des travaux admissibles.
Seuls les travaux de restauration et de préservation sont admissibles.
Les travaux de rénovation seront refusés.
Les travaux de restauration impliquent la remise en état ou le remplacement des composantes d’origine ou anciennes d’un bâtiment avec des matériaux et des savoir-faire traditionnels.
Les travaux de préservation impliquent l’entretien non destructif des diverses composantes d’origine ou anciennes d’un bâtiment afin de les maintenir en bon état de conservation. (Source : MCC du Québec)
Les travaux de rénovation, qui consistent à remettre à neuf sans souci pour l’état et les matériaux d’origine, ne sont pas admissibles.
Les travaux doivent être réalisés par un(e) entrepreneur(e) détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBC), par un(e) artisan(e) membre du Conseil des métiers d’arts du Québec (CMAQ) ou par un(e) restaurateur(-trice) professionnel(le) employé(e) du Centre de conservation du Québec ou par un(e) restaurateur(-trice), en pratique privée, accrédité(e) par l’Association canadienne des restaurateurs professionnels (ACRP).
- DÉPENSES ADMISSIBLES
Les coûts de main-d’œuvre, les honoraires ou les frais de service professionnels associés à la réalisation des interventions admissibles.
- ÉTAPES POUR OBTENIR UNE SUBVENTION
- Contacter la MRCVR pour obtenir les informations pertinentes et vérifier l’admissibilité des travaux projetés.
- Obtenir un permis de travaux de sa municipalité et si applicable, l’autorisation de travaux du MCC.
- Faire produire un carnet de santé par un architecte ou un(e) professionnel(le) du patrimoine bâti. Cette étape est facultative, toutefois la MRCVR se réserve le droit de l’exiger si elle le juge nécessaire.
- Obtenir au moins deux soumissions d’entrepreneur(e)s.
- Remplir le formulaire de demande de subvention et fournir les documents exigés à la MRCVR.
- ÉTAPES POUR OBTENIR UNE SUBVENTION
Contacter la MRCVR par téléphone au 450 464-0339 ou par courriel à info@mrcvr.ca.
